Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec un montant maximum de 800 000,00 € HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Avis de marché (2026-01-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et mise en oeuvre de la communication et de la concertation du projet
Numéro de référence: 17-Communication
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec un montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et suivants du Code de la commande publique avec un montant maximum de 800 000,00 € HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de publicité et de marketing📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services régi par le CCAG – Prestations intellectuelles (PI) approuvé par l’arrêté du 30...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services régi par le CCAG – Prestations intellectuelles (PI) approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui s’exécute au moyen de bons de commande sans minimum avec maximum de 800 000 € HT, soit 400 000 € HT par période de marché (deux ans). L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans. La durée du présent accord-cadre ne peut ainsi dépasser quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les...”
Informations complémentaires
Les prestations sont financées par la Communauté urbaine le Mans Métropole. Ce marché est par ailleurs susceptible de bénéficier de subventions sur les fonds européens FEDER. Les règlements seront effectués en euros par virement bancaire, par Transamo, mandataire de la Communauté urbaine le Mans Métropole. Le délai de paiement est de 30 jours.
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Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une...”
Description des options
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux (2) ans. La durée du présent accord-cadre ne peut ainsi dépasser quatre (4) ans.
En cas de besoin, le Maître d'ouvrage se réserve la faculté de passer un marché de prestations similaires avec le Titulaire conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette BP 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-040807 (2026-01-19)