Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française
Numéro de référence: 2025-16-DGLFLF
Brève description:
“Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'édition 📦
Description
Description du marché:
“Accompagnement éditorial, conception et réalisation graphique du rapport au Parlement sur la langue française”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont présentés dans le règlement de consultation. En ce qui concerne la méthode de notation du critère "Prix", il est jugé à...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture - Délégation générale à la langue française et aux langues de France
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 3, rue de Valois
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33140153334 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938082&orgAcronyme=f5j 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938082&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938082&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat dispose des voies de recours suivantes : – Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 028-095040 (2026-02-06)