AC à BDC pour la Fourniture et pose de signalétique et informations directionnelles à usage des bâtiments municipaux - 2026-2030

Mairie de Rezé

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - panneaux de chantier - Panneaux règlementaires sur la voie publique - Dénomination de bâtiment - Signalétique directionnelle en intérieur (ADAP - Accueil) - Fourniture de support (totem, plaque de porte (bureau), drapeau, vitrine...) - Maquette à réaliser selon les projets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.

Qui ?

• Mairie de Rezé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AC à BDC pour la Fourniture et pose de signalétique et informations directionnelles à usage des bâtiments municipaux - 2026-2030
Numéro de référence: 2025FCS0025
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1770518
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Ville: Rezé
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit 30 jours par mandat administratif. financement sur le budget général de la collectivité

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de reze
Numéro d'enregistrement national: 49741
Adresse postale: Place Jean-Baptiste Daviais
Code postal: 44403
Commune postale: Rezé
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURGEAIS Agnès
Courrier électronique: marchespublics@mairie-reze.fr 📧
Téléphone: 0240844388 📞
URL: http://www.reze.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1770518 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1770518 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CA9CB1ED-C8B3-0A99-A692A4B79652702F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063191 (2026-01-26)

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