L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - panneaux de chantier - Panneaux règlementaires sur la voie publique - Dénomination de bâtiment - Signalétique directionnelle en intérieur (ADAP - Accueil) - Fourniture de support (totem, plaque de porte (bureau), drapeau, vitrine...) - Maquette à réaliser selon les projets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-26.
Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: AC à BDC pour la Fourniture et pose de signalétique et informations directionnelles à usage des bâtiments municipaux - 2026-2030
Numéro de référence: 2025FCS0025
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- panneaux de chantier
- Panneaux règlementaires sur la voie publique
- Dénomination de bâtiment
- Signalétique directionnelle en intérieur (ADAP - Accueil)
- Fourniture de support (totem, plaque de porte (bureau), drapeau, vitrine...)
- Maquette à réaliser selon les projets
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- panneaux de chantier
- Panneaux règlementaires sur la voie publique
- Dénomination de bâtiment
- Signalétique directionnelle en intérieur (ADAP - Accueil)
- Fourniture de support (totem, plaque de porte (bureau), drapeau, vitrine...)
- Maquette à réaliser selon les projets
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Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur soit 30 jours par mandat administratif.
financement sur le budget général de la collectivité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CA9CB1ED-C8B3-0A99-A692A4B79652702F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 019-063191 (2026-01-26)