26V0059PN - APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D'UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - DT/

Ville de Toulouse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un système de paiement du stationnement sur voirie par téléphone mobile et Internet multi-attributaire pour la Mairie de Toulouse. Les prestations porteront notamment sur : - La fourniture d'un système complet de paiement mobile dématérialisé pour le stationnement payant - Les prestations d'hébergement, - les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution Les montants maximums des prestations sont définis comme suit : Période initiale de 1 an: 300 000,00 euro(s) HT Année 1 de reconduction: 300 000,00 euro(s) HT Année 2 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT Année 3 de reconduction: 350 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-26	Avis de marché
2026-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26V0059PN - APPROVISIONNEMENT ET HEBERGEMENT D'UN SYSTEME DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR VOIRIE PAR TELEPHONE MOBILE ET INTERNET MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA MAIRIE DE TOULOUSE - DT/
Numéro de référence: 26V0059PN
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1796377
Produits/services supplémentaires: Logiciels de traitement des transactions 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Mairie de Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail, Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certification norme Iso 27001 qui spécifie le Système de Gestion de la Sécurité des Systèmes d'Information (Sgssi), - Agrément chaine monétique Groupement Bancaire : Le candidat devra présenter les agréments nécessaires pour effectuer des traitements bancaires, validés par le Gie Carte Bancaire. (Pci Dss)

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des outils et technologies maîtrisés dans les domaines, objet du présent marché

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; méthodologie et conduite de projet;Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd); Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Ville de Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796377 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796377 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Renseignements Permettant D'évaluer Les Critères De Sélection Des Candidatures Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 20 % - Déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation - Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 50 % - La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : o Applications mobiles Android o Applications mobiles Ios o Gestion de la Géolocalisation o Gestion paiement en ligne sécurisé o Capacité d'intégration et interfaçage avec solution tiers (brique centralisatrice avec Api tickets, ayants-droits,…) o Gestion des tarifs, zones et types d'abonnés conforme à la Mairie de Toulouse - Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd). - Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa) Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 30 % - Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature de prestations. Les références mentionneront : o les périmètres couverts, o le début et la durée du marché, le volume financier o Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées, o Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet, o La description de l'organisation et du macro planning des projets menés, o Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise. o La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires, - Conduite de projet, méthodologie, - Certification norme Iso 27001 Limites Concernant Le Nombre D'Opérateurs Invites A Soumissionner Ou à Participer : 4 maximum Le nombre d'attributaires est fixé comme suit : Nombre maximum : 3 opérateurs économiques Aucun nombre minimum n'est imposé L'acheteur attribuera l'accord-cadre à tout opérateur économique ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée, dans la limite du maximum indiqué ci-dessus. Si le nombre d'offres recevables est inférieur à trois, l'accord-cadre sera attribué aux seuls opérateurs remplissant les conditions requises, sans que cela ne remette en cause la procédure ni n'entraîne son infructuosité. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : Tous les candidats sélectionnés seront appelés à négocier. La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Information sur la négociation: Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase « offre »

Informations complémentaires

Renseignements Permettant D'évaluer Les Critères De Sélection Des Candidatures
Pour le Critère 1 : Garanties et capacités financières : 20 %
- Déclaration concernant le chiffre d'affaire et les résultats financiers sur les 3 dernières années pour l'ensemble des activités de l'entreprise et pour l'activité objet de la présente consultation
- Déclaration concernant les effectifs de la société par activité (dont celle objet du présent marché en distinguant les Collectivités Territoriales des autres clients) pour chacune des trois dernières années
Pour le Critère 2 : Capacités techniques : 50 %
- La liste des outils et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants :
o Applications mobiles Android
o Applications mobiles Ios
o Gestion de la Géolocalisation
o Gestion paiement en ligne sécurisé
o Capacité d'intégration et interfaçage avec solution tiers (brique centralisatrice avec Api tickets, ayants-droits,…)
o Gestion des tarifs, zones et types d'abonnés conforme à la Mairie de Toulouse
- Organisation du candidat en regard des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (Rgpd).
- Organisation du candidat en regard des obligations du Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (Rgaa)
Pour le Critère 3 : Capacités professionnelles : 30 %
- Références pertinentes (collectivités et/ou autres entités) sur une couverture de prestations similaires en volume financier et nature de prestations. Les références mentionneront :
o les périmètres couverts,
o le début et la durée du marché, le volume financier
o Les différentes interfaces mises en oeuvre au sein du Si de l'organisme ainsi que les technologies utilisées,
o Les ressources mobilisées pour chaque phase du projet,
o La description de l'organisation et du macro planning des projets menés,
o Précision si la prestation a été assurée en autonomie ou associée à une autre entreprise.
o La personne à contacter pour tous renseignements complémentaires,
- Conduite de projet, méthodologie,
- Certification norme Iso 27001
Limites Concernant Le Nombre D'Opérateurs Invites A Soumissionner Ou à Participer : 4 maximum
Le nombre d'attributaires est fixé comme suit :
Nombre maximum : 3 opérateurs économiques
Aucun nombre minimum n'est imposé
L'acheteur attribuera l'accord-cadre à tout opérateur économique ayant remis une offre régulière, acceptable et appropriée, dans la limite du maximum indiqué ci-dessus.
Si le nombre d'offres recevables est inférieur à trois, l'accord-cadre sera attribué aux seuls opérateurs remplissant les conditions requises, sans que cela ne remette en cause la procédure ni n'entraîne son infructuosité.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Tous les candidats sélectionnés seront appelés à négocier.
La phase de négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution.
Information sur la négociation:
Une négociation sera menée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation remis aux futurs candidats sélectionnés pour participer à la phase « offre »

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: A9049C32-EA7A-5197-A62BC1A4F6553DDD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-211286 (2026-03-26)

Avis de marché (2026-04-14)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 211286-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7D0638A7-EA84-2F3C-2F38CA33E9768177
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7D0638D2-932C-D799-0888D2BF028D7E14

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Conditions de participation: Au lieu de Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certification norme Iso 27001 qui spécifie le Système de Gestion de la Sécurité des Systèmes d'Information (Sgssi), - Agrément chaine monétique Groupement Bancaire : Le candidat devra présenter les agréments nécessaires pour effectuer des traitements bancaires, validés par le Gie Carte Bancaire. (Pci Dss), lire Garanties de sécurité des systèmes d'information :Le candidat fournit des garanties concernant le niveau de sécurité de ses systèmes d'information, telles que la norme Iso 27001 ou tout autre pièce démontrant la sécurité de la solution proposée. Agrément chaine monétique Groupement Bancaire : Le candidat devra présenter les agréments nécessaires pour effectuer des traitements bancaires, validés par le Gie Carte Bancaire. (Pci Dss)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4c7cb040-fbd6-4c2a-9472-9af3a11cd9ff-01
Source: OJS 2026/S 074-258227 (2026-04-14)

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