La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26V0038AOO - Acquisition de véhicules de remorquage en version patrouilleur pick-up pour la police municipale de la ville de Toulouse
Numéro de référence: 26V0038AOO-EC
Brève description:
“La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de...”
Brève description
La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Engins de transport indépendants📦 Description
Description du marché:
“La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de...”
Description du marché
La ville de Toulouse souhaite à acquérir deux véhicules de remorquage pour la police municipale en version patrouilleur pick-up destiné à des enlèvements de véhicule en milieu urbain et parking sous terrain.
Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Quatre-quatre📦
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-18 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le candidat propose le délai de livraison des véhicules. Le délai...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le candidat propose le délai de livraison des véhicules. Le délai maximum de livraison est de 12 mois.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Modalité de financement : Budget propre de la ville de Toulouse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6D50B574-C5B5-157A-7B9B92FC18777278
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 6D50B589-D71C-4E45-E43A1B56AA61D699
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159254 (2026-03-05)