26FOUR01-Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029

Communauté de communes du Vallespir

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
2026-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26FOUR01-Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029
Numéro de référence: 26FF-CCV-0050-Y
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1793736
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Exécution : territoire de la Communauté de Commune du Vallespir. Livraison : Rue du Roc de France
Code postal: 66400
Ville: Céret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Ccv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-17 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Ccv
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du vallespir
Numéro d'enregistrement national: 48439
Adresse postale: 2, Avenue du Vallespir
Code postal: 66400
Commune postale: Céret
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0468876905 📞
URL: http://www.vallespir.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1793736 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1793736 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0EDBF1AE-C8D7-DE9D-53937E370DDA3267
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182412 (2026-03-13)
Avis d'attribution de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 25

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26four01
Date de conclusion du contrat: 2026-07-31 📅
Titre: 26four01-Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nord engineering france
Numéro d'enregistrement national: 1793736-1-0-1
Adresse postale: 2405 Rte Des Dolines
Code postal: 06560
Commune postale: Valbonne
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 182412-2026

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3E758DBF-9D60-9548-686F937241FA25D9
Organe de révision
3E758DAC-CD70-79F8-29198C1E10419327
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3E758DD0-0E3A-441E-CB6DC95211FF65A2
Source: OJS 2026/S 189-673597 (2026-09-29)