L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.
Avis de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26FOUR01-Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029
Numéro de référence: 26FF-CCV-0050-Y
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture d'équipements de pré...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture d'équipements de pré...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Fourniture d'équipements de pré collecte, de collecte et de lavage pour la Communauté de Communes du Vallespir 2026 - 2029
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Ccv
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0EDBF1AE-C8D7-DE9D-53937E370DDA3267
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0EDBF19A-C1E0-A485-39E4D65A0450DE0E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 0EDBF1BE-0C36-C53B-BE45A67E4EA64260
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-182412 (2026-03-13)