26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM

Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Qui ?

• Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements spéciaux et accessoires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché
2026-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM
Numéro de référence: 26009PR
Brève description:

26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Vêtements spéciaux et accessoires 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP90069
Code postal: 71206
Commune postale: LE CREUSOT Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775150 📞
URL: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688990?orgAcronyme=i1t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688990?orgAcronyme=i1t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-106877 (2026-02-13)

Avis de marché (2026-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 106877-2026
Source: OJS 2026/S 049-170344 (2026-03-10)

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