26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM

Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LES PAPILLONS BLANCS D’ENTRE SAONE ET LOIRE

Qui ?

• Communauté Urbaine Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-13	Avis de marché
2026-03-10	Avis de marché
2026-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM
Numéro de référence: 26009PR
Brève description:

26009PR_Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires:

Vêtements de protection contre les intempéries 📦

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Vêtements spéciaux et accessoires 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Creusot-Montceau
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Adresse postale: Château de la Verrerie BP90069
Code postal: 71206
Commune postale: LE CREUSOT Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775150 📞
URL: https://www.creusot-montceau.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688990?orgAcronyme=i1t 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/688990?orgAcronyme=i1t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 032-106877 (2026-02-13)

Avis de marché (2026-03-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-23 12:00:00 📅

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 106877-2026
Source: OJS 2026/S 049-170344 (2026-03-10)

Avis d'attribution de marché (2026-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location et entretien des EPI et vêtements pour les agents des services de la CUCM

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26009PR
Informations complémentaires:

Le contrat et les annexes sont consultables dans les locaux des services de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau - Service des Marchés Publics - Atelier du Jour - 54/56 Quai Jules Chagot - 71300 - Montceau-les-Mines, après avoir pris un rendez-vous auprès de l'accueil de la CUCM au 0385775150 ou sur info@creusot-montceau.org

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26009PR
Date de conclusion du contrat: 2026-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre LES PAPILLONS BLANCS D'ENTRE SAONE ET LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Les papillons blancs d'entre saone et loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Les papillons blancs d’entre saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 77861301800184
Adresse postale: Z.a. le prelong
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole.travail@pbesl.fr 📧
Téléphone: 0385679333 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Château de la Verrerie - BP 90069
Téléphone: 0385775150 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification.

Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2026/S 101-365116 (2026-05-27)

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