25V0226AOO-Acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, de pièces détachées et pose, dépose et mise en service d'horodateurs - Années 2026 à 2036

Ville de Toulouse

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché a pour objet l'acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, pièces détachées, pose, dépose et mise en service d'horodateurs pour la Ville de Toulouse. Les prestations comprennent : - La fourniture d'horodateurs et de leurs pièces détachées, - Les prestations de pose / dépose et mise en service des équipements, - La fourniture d'un outil "back office" en mode SaaS assurant la supervision, le suivi et la gestion du parc d'horodateurs achetés, - Les prestations de développement et de maintien en condition opérationnelle de l'interconnexion du système de gestion avec la brique centralisatrice des e-tickets et droits

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-29.

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres › Horodateurs

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-29	Avis de marché
2026-03-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25V0226AOO-Acquisition d'horodateurs avec gestion centralisée externalisée, de pièces détachées et pose, dépose et mise en service d'horodateurs - Années 2026 à 2036
Numéro de référence: 25V0226AOO
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Horodateurs 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1772622
Produits/services supplémentaires: Horodateurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 01 juillet 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 5 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 10 ans

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Cette durée correspond à la durée de vie et d'amortissement comptable de ce type d'investissement

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Ressource propre Ville de Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 57040
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Delpech
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0561222922 📞
URL: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1772622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1772622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 4 500 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 6 500 000,00 euro(s) Maximum Ht Total : 11 000 000,00 euro(s) Maximum Ht A titre indicatif, l'estimation de la dépense pour la durée de la période initiale s'élève environ à 3 000 000,00 euro(s) Ht et l'estimation de la dépense pour la durée de la période de reconduction s'élève environ à 4 300 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 676CBE97-BDAD-17FA-799473D2572BF5FF
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 022-073620 (2026-01-29)

Avis de marché (2026-03-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-03-20 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 73620-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FB79506A-F9DF-0762-69A00EBF839334DF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
FB795083-98A5-D6FA-44C323D654C268B5

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/03/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/03/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/03/2026 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e3557fbb-867b-4ec1-8f67-13ca1877f027-01
Source: OJS 2026/S 044-148941 (2026-03-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Horloges de pointage et compteurs similaires; parcmètres (2)