Avis de marché (2026-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: 2025ACA130 - Renforcements de chaussées - ARD de CAEN
Brève description:
“2025ACA130 - Renforcements de chaussées - ARD DE CAEN”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de routes📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur Ouest”
Informations complémentaires:
“La durée initiale de l’accord-cadre est conclue à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026.”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an.” Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 15 points - VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (nom): 15 points - VALEUR ENVIRONNEMENTALE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 15% - VALEUR TECHNIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Secteur Sud” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 15 points
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même...”
Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots.
Un même soumissionnaire est considéré comme un même groupement d’entreprises, une même entreprise, ou comme des établissements différents mais liés à une même entreprise.
Ainsi deux établissements liés à une entreprise (c’est-à-dire partageant un numéro de SIREN identique) ne peuvent être attributaires de 2 lots.
Les dispositions relatives à l’attribution sont détaillées à l’article 6.2 du présent règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 57 14 14📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr📧
Téléphone: 0231571243📞
URL: https://www.calvados.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 007-015712 (2026-01-09)