2026-0329 Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ANTS

Agence nationale des titres sécurisés

La présente consultation vise à la passation d’un accord-cadre relatif à la la réalisation de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l’Agence nationale des Titres sécurisés.

Date limite

Deadline 2026-11-30

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-0329 Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l'ANTS
Brève description:
La présente consultation vise à la passation d’un accord-cadre relatif à la la réalisation de prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l’Agence nationale des Titres sécurisés.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
Titre: prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage dans le domaine des marchés publics pour l’Agence nationale des Titres sécurisés (ANTS).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Charleville Mezieres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Nationale des Titres Sécurisés
Numéro d'enregistrement national: 13000326200024
Adresse postale: 18 RUE IRENEE CARRE
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville mezieres
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 09 70 83 07 07 📞
URL: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Chalons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 RUE DU LYCEE
Code postal: 51000
Commune postale: Chalons-en-champagne
Région: Ardennes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 26 66 86 87 📞
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex Téléphone : 03 26 66 86 87 Télécopie : 03 26 21 01 87 Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 211-753063 (2026-10-28)