2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
SEROC
Le SEROC, syndicat mixte associant un syndicat de collecte et trois communautés de communes, regroupant 160 communes et plus de 130 000 habitants, dispose de la compétence "traitement des déchets ménagers", ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries. Dans le cadre de sa compétence déchèterie, le SEROC réalise en régie le transport de différents déchets (tout-venant, bois de rebut, déchets verts, gravats). Pour cela, le syndicat dispose d'un parc d'environ 30 caissons 10 m3 et 150 caissons de 30-35m3. Aujourd'hui 60 caissons sont en parfait état, il est prévu une remise en état d'environ 120 caissons. Cette remise en état se compose : - D'une prestation de peinture complète du caisson ; - D'une prestation de réparations selon le besoin et l'état du caisson. Afin que le service ne soit pas perturbé il est à prévoir une prestation d'environ 40-50 caissons maximum par an. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté a
Date limiteDeadline 2026-06-01
Qui ?- • SEROC
- • Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Code postal: 14400
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée, durée et modalités d'exécution
Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seroc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 , rue Marcel Fauvel / ZA de Bellefontaine
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 0231516960 📞
URL: https://www.seroc14.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285885 (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Numéro de référence:
2026-006 Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Brève description:
Le SEROC, syndicat mixte associant un syndicat de collecte et trois communautés de communes, regroupant 160 communes et plus de 130 000 habitants, dispose de la compétence "traitement des déchets ménagers", ainsi qu'une compétence optionnelle pour la gestion des déchèteries.
Dans le cadre de sa compétence déchèterie, le SEROC réalise en régie le transport de différents déchets (tout-venant, bois de rebut, déchets verts, gravats). Pour cela, le syndicat dispose d'un parc d'environ 30 caissons 10 m3 et 150 caissons de 30-35m3.
Aujourd'hui 60 caissons sont en parfait état, il est prévu une remise en état d'environ 120 caissons. Cette remise en état se compose :
- D'une prestation de peinture complète du caisson ;
- D'une prestation de réparations selon le besoin et l'état du caisson.
Afin que le service ne soit pas perturbé il est à prévoir une prestation d'environ 40-50 caissons maximum par an.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté a
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Produits/services: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-006
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Prestations de peinture et réparation de caissons de déchèteries
Code postal: 14400
Ville: Bayeux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2027-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée, durée et modalités d'exécution
Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seroc
Numéro d'enregistrement national:
25140503100062
Adresse postale: 1 , rue Marcel Fauvel / ZA de Bellefontaine
Code postal: 14400
Commune postale: Bayeux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: X
Courrier électronique: accueil@seroc14.fr 📧
Téléphone: +33 0231516960 📞
URL: https://www.seroc14.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AuK2BIZg9K&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L551-10 à L551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication
de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature
du contrat).
• Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être
exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285885 (2026-04-24)
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