2025SMA258 – Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

2025SMA258 - Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Plantation d'arbres par ensemencement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025SMA258 – Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados
Brève description:

2025SMA258 - Lot 1 et 2 _Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados

Type de contrat: Services
Produits/services: Plantation d'arbres par ensemencement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage
Description du marché: Lot 1 : ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage
Informations complémentaires:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre pourra ensuite être reconduit 1 fois avec une reconduction pour une durée d'1 an jusqu'au 31 décembre 2027. Le montant maximum de l'accord-cadre en valeur pour la période initiale est de : Montant HT : 200 000,00 Euros. Le montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction. Le marché contient une clause d'exécution sociale de 105 h par an.

Site principal ou lieu d'exécution: Accord-cadre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Valeur environnementale : 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Description du marché: Lot 2 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation précédente en ce qui concernait les lots 1 et 2. Le lot 3 : secteur des l’ARD de Pont l’Evêque et de Saint Pierre sur Dives a pour sa part fait l’objet d’une attribution.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-23 12:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benjamin.buffard@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571243 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.calvados.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivantes : Tribunal Administratif 3 rue Arthur Leduc 14050 CAEN Tél. : 02 31 70 72 72 Fax : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours  Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;  Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil départemental du Calvados Service Juridique B.P.2052 14035 CAEN Cedex 1 Tél. : 02 31 57 10 48 Fax : 02 31 57 10 39 Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivantes :
Tribunal Administratif
3 rue Arthur Leduc
14050 CAEN
Tél. : 02 31 70 72 72
Fax : 02 31 52 42 17
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours
 Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
 Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
 Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
b) Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés :

Conseil départemental du Calvados
Service Juridique
B.P.2052
14035 CAEN Cedex 1
Tél. : 02 31 57 10 48
Fax : 02 31 57 10 39

Les candidats sont informés que toutes les données transmises dans le dossier de consultation sont STRICTEMENT CONFIDENTIELLES. Il en va de leur RESPONSABILITE dans le cas d’un usage autre que pour formuler leur réponse à la consultation.

Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-312828 (2026-05-05)

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