ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement

Châteauroux Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-22.

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Numéro de référence: M25-065AGG
Brève description: ZAC Ozans Phase 1.3 - Travaux de plantations et d'engazonnement
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Description
Identifiant interne: M25-065AGG
Informations complémentaires:

La durée de la période de préparation est de 1 mois, celle-ci est exclue du délai d'exécution. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer cette préparation.Le délai d'exécution est fixé à 3 mois pour la phase création. Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service distinct qui prescrira de commencer les prestations du présent du marché.Les travaux de finalisation de l’année 1 ont un délai d’exécution de 12 mois à compter du procès-verbal de réception sous réserve réalisé à la fin des travaux de création. Les travaux de finalisation de l’année 2 ont un délai d’exécution de 12 mois à compter du procès-verbal de réception sous réserve réalisé à la fin des travaux de la 1ère année des travaux de finalisation.

Adresse postale: Zac ozans
Code postal: 36120
Ville: Etrechet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre 🏙️
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sera jugée d'après : - les moyens affectés spécifiquement au chantier 15% - les contraintes d'exécution des travaux et traitements proposés 10% - les modes opératoires 15%
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée:

Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chateauroux metropole
Numéro d'enregistrement national: 24360032700106
Adresse postale: Direction de la Commande publique
Hôtel de Ville Place de la République
Code postal: 36012
Commune postale: Chateauroux cedex
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0254083435 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des dispositions de l’article L 2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi obligatoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Adresse postale: CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 204-699318 (2025-10-22)

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