ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive

Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ?

• Établissement public d'aménagement Alzette-Belval

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-24	Avis de marché
2025-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Numéro de référence: 2025-006
Brève description: ZAC de Cantebonne - Réalisation d'une fouille d'archéologie préventive
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: 2025-006
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la ZAC de Cantebonne dont l'EPA Alzette-Belval est l'aménageur, à la suite de la découverte de vestiges attribués à l'âge du Fer dans le cadre des diagnostics d'archéologie préventive réalisés. L'emprise soumise à fouille est d'une superficie de 12 300m². Voir annexe 1 cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Le délai constitutif de la période de préparation et décapage est proposé par le candidat dans son Projet Scientifique d'Intervention dans le stricte respect des arrêtés préfectoraux (annexes 1 et 2 du CCTP). Le délai d'exécution des investigations est de 60 jours ouvrés à compter de l'ordre de service de démarrage. La remise du rapport de fouille se fera dans les 24 mois à compter de la signature du PV de fin de chantier.

Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Cantebonne
Code postal: 54190
Ville: Villerupt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des moyens mis en oeuvre au regard des prestations à réaliser
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du projet d'intervention et de ses conditions de mise en oeuvre au regard des prestations à réaliser
Critère environnemental : actions en faveur du développement durable mises en oeuvre pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique et en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement soit solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, en application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement national: 75075666000023
Adresse postale: Site de Micheville
Code postal: 57390
Commune postale: Audun-le-tiche
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Hafsa BENCHERIF
Courrier électronique: adm-financier@alzette-belval.fr 📧
Téléphone: +33383804022 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_7V2QP9lOxI 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://urlr.me/8EFhTk 🌏
URL de participation: https://urlr.me/8EFhTk 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://urlr.me/8EFhTk 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Le candidat devra obligatoirement être titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par l'article R.522-8 du Code du Patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et les domaines suivants : âges des métaux. Tout dossier ne comportant pas ces attestations sera rejeté. - En application de l'article R523-43-1 du code du patrimoine, le service d'archéologie préventive de la Direction Régionale des Affaires Culturel de la Région GRAND EST, donnera un avis motivé sur toutes les offres qui ne seront pas considérées comme inacceptables, irrégulières, inappropriées au sens des articles L2152-2 et s. du code de la commande publique. - Sans que cela ne soit constitutif d'une négociation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats des précisions quant à la teneur de leurs offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caroline PAGE
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place Carrière
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-409446 (2025-06-24)

Avis de marché (2025-07-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date limite de réception des offres au 05/08/2025 à 16h00 au lieu du 29/07/2025 à 16h00.

Autres informations complémentaires
Report de la DLRO
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 84fa330d-c2d9-49b6-a54d-b545317fc1c6-03
Source: OJS 2025/S 138-478605 (2025-07-18)

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