Voie urbaine sud de Nîmes - Tronçon n°1

Ville de Nîmes

L'objet du marché est la réalisation de la première tranche de la voie urbaine sud de Nîmes, à savoir le tronçon situé entre la rue Christino Garcia et le chemin du Pont des îles. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en lot séparés de la manière suivante : - Lot n°1 : Voirie - Réseaux humides — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°2 : Réseaux secs — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. - Lot n°3 : Espaces verts — Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées. Dans le cadre de cette consultation, la Ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• Ville de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voie urbaine sud de Nîmes - Tronçon n°1
Numéro de référence: 25T009SL
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 620 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 25T009SL-1
Titre: Lot n°1 : Voirie - Réseaux humides
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Description du marché:

Voirie - Réseaux humides Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles et/ou de l'apurement des comptes. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée d'exécution des prestations est fixée à 12 mois, selon la décomposition suivante : - 2 mois de période de préparation à compter de la date de notification ; - 10 mois de travaux à compter de la fin de la période de préparation. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Adresse postale: Territoire de la Commune de Nîmes
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires / Clauses de réexamen
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25T009SL-2
Titre: Lot 2 : Réseaux secs
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché:

Réseaux secs Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles et/ou de l'apurement des comptes. Le présent marché n'est pas reconductible. La durée d'exécution des prestations est fixée à 12 mois, selon la décomposition suivante : - 2 mois de période de préparation à compter de la date de notification ; - 10 mois de travaux à compter de la fin de la période de préparation. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Informations complémentaires:

SI AIPR : L'exécution des prestations, conformément aux dispositions de l'article R. 554-31 du code de l'environnement, est soumise à obligation de détention pour le personnel intervenant à proximité des réseaux de l'attestation d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 25T009SL-3
Titre: Lot 3 : Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 610 000 EUR 💰
Description du marché:

Espace verts Le présent marché est conclu pour une période dont la durée commence à sa date de notification et s'achève à l'expiration des garanties contractuelles et/ou de l'apurement des comptes. Le présent marché n'est pas reconductible. Pour le lot n°3, une ou plusieurs prestations de maintenance et d'entretien, d'une durée de 2 ans, sont à la charge du titulaire après réalisation des travaux. Le marché s'achève donc à l'admission de toutes les prestations de services prévues au contrat (telles que définies au livre 11 du CCTP). La durée d'exécution des prestations est fixée à 12 mois, selon la décomposition suivante : - 2 mois de période de préparation à compter de la date de notification ; - 10 mois de travaux à compter de la fin de la période de préparation. La durée d'entretien durant la période de garantie de reprise est de 2 ans à compter de la date de réception des travaux. L'ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire du futur contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront précisées au C.C.A.P.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Examen des candidatures réalisés sur la base des critères suivantes : Garanties économiques et financières ; Capacités techniques et professionnelles: Les documents exigés au titre de l'examen de la candidature sont listés et détaillés au dossier de la consultation. L'examen des candidatures pourra être effectué par l'acheteur à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché public.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par le budget principal de la Ville de Nîmes section investissement, pour partie sous forme d'autofinancement (fonds propres)

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation, joint au Dossier de la Consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 21300189400012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique - Colisée 2 1 Rue du Colisée 1er étage
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: 0434035700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'exécution des prestations n'est pas fractionnée en tranches ni en phases. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur public n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation. Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: http://nimes.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-241502 (2025-04-11)

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