- La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé. - Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
Avis de marché (2025-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Viabilité hivernale sur le territoire de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (74)
Numéro de référence: 2025/51 a 2025/58
Brève description:
“- La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG. Les...”
Brève description
- La consultation porte sur les prestations nécessaires à la viabilité hivernale et au déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG. Les prestations consistent en la mise en place des moyens en matériel et en personnel durant toute la période de mise à disposition sur un secteur déterminé.
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“viabilité hivernale et déneigement des routes situées sur le territoire de la CCFG”
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Les prix sont révisables annuellement.
- Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue.
- Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
- Mode de financement : fonds propres
“- Une visite sur site facultative : Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Pour accéder au...”
- Une visite sur site facultative : Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
- Pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur situé https://www.ccfg.fr/9170-marches-publics.htm ou http://www.mp74.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 59C12707-062B-77CD-1C037DA030E23C43
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 59C126F9-D122-A8C4-13C1906AF35E51DD
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 59C12716-F861-8C2E-D6F50D954F643EB8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-443382 (2025-07-04)
Avis de marché (2025-07-28) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 16:30:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 1EAB73A7-0E3C-DEF8-EE2EBE25A0C6B101
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1EAB7397-F306-AB92-F6D5CCD551C7AB6E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 1EAB73B6-FB25-1D8D-9A649F18767FFDFF
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 16h30 au plus tard. Lire 22/09/2025 à 16h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 143-495423 (2025-07-28)