VH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC

Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LB travaux

Qui ?

• Conseil Départemental de Côte d'Or (21)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-23	Avis de marché
2025-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC
Numéro de référence: 0925vh2relance
Brève description:

VH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de déneigement 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0925vh2relance
Titre: Lot 3 : Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC (Relance)
Description du marché: Service de viabilité hivernales des routes départementales sur environ 40 km
Informations complémentaires:

Montant minimum € ht : 20 000 par période Montant maximum € ht : 200 000 par période

Adresse postale: Côte-d'Or
Code postal: 21000
Ville: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification et jusqu'au 30 juin 2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. Les dates de validité de chacune des périodes sont définies ainsi : Période 1 - Date de fin de validité : 30 juin 2026 Période 2 - Date de fin de validité : 12 mois à compter de la 1ère reconduction Période 3 - Date de fin de validité : 12 mois à compter de la 2ème reconduction Période 4 - Date de fin de validité : 12 mois à compter de la 3e reconduction

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Département: 21
Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon CEDEX
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr 📧
Téléphone: +33 380636917 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cotedor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 184-626576 (2025-09-23)

Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2025ALS0107521
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025ALS0107521
Informations complémentaires:

Titulaire : LB TRAVAUX Montant minimum : 20 000 par période € HT par période Montant maximum : 200 000 par période € HT par période Estimation de l'accord-cadre : 120 000 € TTC Majoration : 75 %

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025ALS0107521
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: VH2 - Services de viabilité hivernale des routes départementales (Relance) Lot 3 - Circuit 603 - SECTEUR AIGNAY-LE-DUC
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025ALS0107521
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Lb travaux
Numéro d'enregistrement national: 51889712900012
Adresse postale: 2 RUE DE FROLOIS
Code postal: 21690
Commune postale: Source seine
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: louet@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 614050762 📞
Source: OJS 2025/S 242-835642 (2025-12-12)

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