Vérifications périodiques et maintenance d'installations techniques - Lot 4 - Entretien des toitures terrasses (après procédure infructueuse)
Mairie de Cournon d'Auvergne
Groupement de commandes entre la ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur est la Ville de Cournon-d'Auvergne. Seuil annuel maximum ville : 40 000 euro(s) HT Seuil maximum CCAS : 15 000 euro(s) HT La date du 15/10/2025 est donnée à titre approximatif
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ecotoit
- • Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
| 2025-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et maintenance d'installations techniques - Lot 4 - Entretien des toitures terrasses (après procédure infructueuse)
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cournon d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rage François
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: 0473699000 📞
Fax: 0473693405 📠
URL: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660460 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373364 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et maintenance d'installations techniques - Lot 4 - Entretien des toitures terrasses (après procédure infructueuse)
Brève description:
Groupement de commandes entre la ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur est la Ville de Cournon-d'Auvergne.
Seuil annuel maximum ville : 40 000 euro(s) HT
Seuil maximum CCAS : 15 000 euro(s) HT
La date du 15/10/2025 est donnée à titre approximatif
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1660460
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible, il comprend 3 reconductions de 12 mois chacune.
La reconduction du marché fait l'objet d'une décision expresse de l'acheteur. Il doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre la reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction
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Options ✅
Description des options:
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cournon d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national:
1377
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 63804
Commune postale: Cournon
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Rage François
Courrier électronique: commande-publique@cournon-auvergne.fr 📧
Téléphone: 0473699000 📞
Fax: 0473693405 📠
URL: http://www.cournon-auvergne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660460 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660460 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
B7CD5F22-B758-C712-649CEE31522FE584
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
B7CD5F10-B413-1443-4E7EA760B3409EF1
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
URL: https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373364 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Vérifications périodiques et maintenance d'installations techniques - Lot 4 - Entretien des toitures terrasses (après procédure infructueuse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotoit
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 482 Rue Du Coudouney
Code postal: 33140
Commune postale: Cadaujac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ecotoit.net 📧
Téléphone: 0972647508 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cournon-d'Auvergne
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373364-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Source: OJS 2025/S 209-716618 (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1660460
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2025013.4
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Vérifications périodiques et maintenance d'installations techniques - Lot 4 - Entretien des toitures terrasses (après procédure infructueuse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotoit
Numéro d'enregistrement national:
1660460-2-0-1
Adresse postale: 482 Rue Du Coudouney
Code postal: 33140
Commune postale: Cadaujac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ecotoit.net 📧
Téléphone: 0972647508 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cournon-d'Auvergne
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 373364-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale correspond au montant total maximum toutes reconductions possibles incluses.
Le montant correspond au montant maximum annuel
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
D72AF982-C3F8-CFE1-043C5DEDFD3FDA91
Organe de révision
D72AF971-E963-C07F-00A2DAFC89CC0E18
Source: OJS 2025/S 209-716618 (2025-10-29)
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