Groupement de commandes entre la ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur est la Ville de Cournon-d'Auvergne. Seuil annuel maximum ville : 40 000 euro(s) HT Seuil maximum CCAS : 15 000 euro(s) HT La date du 15/10/2025 est donnée à titre approximatif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérifications périodiques et maintenance d'installations techniques - Lot 4 - Entretien des toitures terrasses (après procédure infructueuse)
Brève description:
“Groupement de commandes entre la ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur est la Ville de Cournon-d'Auvergne.
Seuil...”
Brève description
Groupement de commandes entre la ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur est la Ville de Cournon-d'Auvergne.
Seuil annuel maximum ville : 40 000 euro(s) HT
Seuil maximum CCAS : 15 000 euro(s) HT
La date du 15/10/2025 est donnée à titre approximatif
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Groupement de commandes entre la ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur est la Ville de Cournon-d'Auvergne.
Seuil...”
Description du marché
Groupement de commandes entre la ville de Cournon-d'Auvergne et le CCAS de Cournon-d'Auvergne. Le coordonnateur est la Ville de Cournon-d'Auvergne.
Seuil annuel maximum ville : 40 000 euro(s) HT
Seuil maximum CCAS : 15 000 euro(s) HT
La date du 15/10/2025 est donnée à titre approximatif
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B7CD5F22-B758-C712-649CEE31522FE584
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0472772130📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: B7CD5F10-B413-1443-4E7EA760B3409EF1
Adresse postale: 6, cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠
URL: https://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel : avant la signature du marché,
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité
Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-373364 (2025-06-06)
Avis d'attribution de marché (2025-10-29) Objet Champ d'application du marché
Reference number: S-PF-1660460
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025013.4
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Titre: Vérifications périodiques et maintenance d'installations techniques - Lot 4 - Entretien des toitures terrasses (après procédure infructueuse)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 55 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecotoit
Numéro d'enregistrement national: 1660460-2-0-1
Adresse postale: 482 Rue Du Coudouney
Code postal: 33140
Commune postale: Cadaujac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: administratif@ecotoit.net📧
Téléphone: 0972647508📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Cournon-d'Auvergne
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
“La valeur totale correspond au montant total maximum toutes reconductions possibles incluses.
Le montant correspond au montant maximum annuel” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D72AF982-C3F8-CFE1-043C5DEDFD3FDA91
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D72AF971-E963-C07F-00A2DAFC89CC0E18
Source: OJS 2025/S 209-716618 (2025-10-29)