Vérification réglementaire en exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés

Ville de Villeurbanne

La présente consultation concerne les prestations de vérification réglementaire en exploitation et de maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville. Le marché est alloti en 2 lots dont les montants sont : Lot 01 Secteur Sud : Minimum 50 000 euro(s) annuel ; Maximum 200 000 euro(s) HT annuel Lot 02 Secteur Nord : Minimum 50 000 euro(s) annuel ; Maximum 200 000 euro(s) HT annuel La durée de l'accord-cadre débute au 01 janvier 2026 ou à la date de notification si elle est ultérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-19 Avis de marché
2025-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification réglementaire en exploitation et maintenance des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés
Numéro de référence: 2025_7993
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de vérification réglementaire en exploitation et de maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie et de leurs dispositifs associés sur le patrimoine de la ville. Le marché est alloti en 2 lots dont les montants sont : Lot 01 Secteur Sud : Minimum 50 000 euro(s) annuel ; Maximum 200 000 euro(s) HT annuel Lot 02 Secteur Nord : Minimum 50 000 euro(s) annuel ; Maximum 200 000 euro(s) HT annuel La durée de l'accord-cadre débute au 01 janvier 2026 ou à la date de notification si elle est ultérieure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Ensemble des sites situés dans le secteur sud
Description du marché: Ensemble des sites situés dans le secteur sud
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1er janvier 2026 ou à la date de la réception de la notification par le titulaire si elle est ultérieure. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction, sans excéder une durée totale de 4 ans
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Ensemble des sites situés dans le secteur nord
Description du marché: Ensemble des sites situés dans le secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
Dume, Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Certification Apsad de service de maintenance F7
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références sur des services similaires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 1425
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1694579 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1694579 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite des lieux est possible sur rendez-vous. Celle-ci aura lieu le mardi 9 septembre 2025. Pour la Mjc, les candidats pourront effectuer une visite à l'adresse et au créneau horaire ci-dessous : 46 Cr Dr Jean Damidot 69100 Villeurbanne De 10h00 à 12h00 Pour la Mlis, les candidats pourront effectuer une visite à l'adresse et au créneau horaire ci-dessous : 247 Cr Emile Zola 69100 Villeurbanne De 14h00 à 16h00 Les candidats pourront s'inscrire à la visite des sites selon les modalités prévues à l'article 11 du Règlement de Consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 966C9E68-E78E-0320-0A7CE2D7924EE44B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-544543 (2025-08-19)
Avis d'attribution de marché (2025-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25007993
Date de conclusion du contrat: 2025-11-27 📅
Titre: Lot n°1 Ensemble des sites situés dans le secteur sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo rhone alpes auvergne
Numéro d'enregistrement national: 1694579-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue Auguste Fresnel
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aomaintenance-raa@equans.com 📧
Téléphone: 0472898325 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Finsecur
Numéro d'enregistrement national: 1694579-1-2-1
Adresse postale: 62 Rue Ernest Renan
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: commerce.pi@finescur.com 📧
Téléphone: 0141379197 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 544543-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E45B13DC-BFBD-348F-ACFAA3A8A00AC499
Source: OJS 2025/S 234-803977 (2025-12-03)