Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours.

Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours.
Numéro de référence: 2025_FCS_CCI_0010
Brève description:
“Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Description
Identifiant interne: 2025_FCS_CCI_0010
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Matériel de désenfumage 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

“Directive 2014/24/UE”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-27 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Droit Français”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Département: Calvados
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique...”

Informations complémentaires

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - SAS ICEP - SA LES PORTS DU CALVADOS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie. Il aura en charge de signer, notifier et exécuter de l'accord-cadre au nom de l'ensemble des membres du groupement. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif - Les plans. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature), Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature), Le Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif dûment renseigné (fournit par le pouvoir adjudicateur) (signature). Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tels les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel ; Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 103-348742 (2025-05-28)

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