Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification périodique et maintenance des équipements de sécurité incendie des bâtiments communautaires
Numéro de référence: 2025FCS07
Brève description:
“Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la...”
Brève description
Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive📦 Description
Description du marché:
“Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la...”
Description du marché
Vérification périodique et maintenance des installations concourant à la sécurité incendie dans l'ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des établissements (ERP et ERT) des sites de la Communauté d'Agglomération Mont Saint Michel - Normandie”
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 47 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13002908300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: nantes
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467900📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif de Caen peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr ".
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-462159 (2025-07-11)