Vérification, maintenance et acquisition de matériel de lutte contre l’incendie pour l’ensemble des bâtiments du GHT Artois-Ternois

Centre hospitalier d'Arras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-09.

Qui ?

• Centre hospitalier d'Arras

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de lutte contre l'incendie › Équipement de lutte contre l'incendie
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, maintenance et acquisition de matériel de lutte contre l’incendie pour l’ensemble des bâtiments du GHT Artois-Ternois
Numéro de référence: 25S384
Brève description:

Vérification, maintenance et acquisition de matériel de lutte contre l’incendie pour l’ensemble des bâtiments du GHT Artois-Ternois

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Description
Identifiant interne: 25S384
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Le nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique

Produits/services supplémentaires: Équipement de lutte contre l'incendie 📦
Adresse postale: 57 Avenue Winston Churchill - CS90006
Code postal: 62022
Ville: ARRAS Cedex
Adresse postale: 55 Rue de la République
Code postal: 62453
Ville: Bapaume
Adresse postale: 127 Rue d'Hesdin
Code postal: 62130
Ville: Gauchin verloingt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Ville: Arras
Adresse postale: 55 Rue de la république

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier d'Arras
Numéro d'enregistrement national: 26620925300019
Département: Pas- de Calais
Adresse postale: 57 avenue Winston Churchill
Code postal: 62022
Commune postale: Arras
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés
Courrier électronique: cellule.marches@gh-artoisternois.fr 📧
Téléphone: 0321211611 📞
URL: https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906152&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2906152&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 28 janvier 2026 ou à défaut à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L’accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives d’un an(s). L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier d’Arras.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Département: Nord
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux Candidats sont les suivantes: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 239-821909 (2025-12-09)

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