Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) des Établissements du GHT Saphir (n° 85.25)

Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) dans les différents bâtiments des Établissements du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) SAPHIR, coordonné par le Centre hospitalier de Soissons. De manière générale, il s'agit d'un contrat à obligation de résultat, tel que défini dans la suite du présent document. Le Titulaire est responsable du bon fonctionnement des matériels, équipements et installations dont il a la charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) des Établissements du GHT Saphir (n° 85.25)
Numéro de référence: 850125
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (S.S.I.) dans les différents bâtiments des Établissements du Groupement Hospitalier Territorial (GHT) SAPHIR, coordonné par le Centre hospitalier de Soissons. De manière générale, il s'agit d'un contrat à obligation de résultat, tel que défini dans la suite du présent document. Le Titulaire est responsable du bon fonctionnement des matériels, équipements et installations dont il a la charge.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Lieux d'exécution des prestations : Les deux établissements du GHT SAPHIR (Centres hospitaliers de Soissons et de Château-Thierry),
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Durée de l'accord: 2 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Marché renouvelable : oui, en raison du caractère récurrent des prestations. Calendrier prévisionnel de la publication du prochain avis : 3 mois environ avant l'échéance du marché.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Chiffrage des éléments suivants : Reconditionnement des D.A.I. (25 % par an). Voir CCTP. Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre : 1er juillet 2025. Durée de base de l'accord-cadre : 2 ans. Reconductions éventuelles : L'accord-cadre est reconductible deux fois, pour une période d'un an chacune (reconduction tacite). Soit une durée de quatre ans au maximum
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 %
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et description succincte des conditions: Liste et description succincte des conditions : Les candidats remettent à titre de preuve en matière de motif d'exclusion le document suivant : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 et L.2141-11 du code de la commande publique. Le candidat peut recourir au formulaire DC1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire DC1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de consultation.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au RC et aux niveaux minimums de capacité techniques et professionnelles exigés.
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Capacité économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché publié, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour ce faire, il est proposé aux candidats de recourir au formulaire DC2. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, un formulaire DC2 par opérateur économique composant le groupement est produit. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour plus d'informations, se reporter au R.C.
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Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont précisés dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Soissons - Établissement support du GHT SAPHIR
Numéro d'enregistrement national: 26020862400015
Adresse postale: 46, Avenue du Général de Gaulle
Code postal: 02200
Commune postale: Soissons
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule marchés publics
Courrier électronique: sandra.ferreira@ch-soissons.fr 📧
Téléphone: 0323757436 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-271713 (2025-04-25)
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