Vérification et maintenance des moyens de secours dans les bâtiments communaux

Commune de Voisins le Bretonneux

La présente consultation concerne les prestations de vérification et maintenance des moyens de secours et des divers matériels et installations dédiés à la prévention et à la lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et maintenance des moyens de secours dans les bâtiments communaux
Numéro de référence: 202525
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de vérification et maintenance des moyens de secours et des divers matériels et installations dédiés à la prévention et à la lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Vérification, maintenance et remplacement des extincteurs et fourniture des plans d'intervention et d'évacuation et des housses de protection
Description du marché:
1) Vérification annuelle de tous les extincteurs, 2) Remise en état intégrale éventuelle ou remplacement en cours d'année selon les nécessités, périodicités et les obligations réglementaires, 3) Remplacements et mises à jour des plans d'intervention et d'évacuation si besoin, 4) Fourniture et installation de housses ou boîtes de protection.
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Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs 📦
Code postal: 78960
Ville: Voisins-le-Bretonneux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Vérification et maintenance des installations de désenfumage et exutoires à fumées
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la vérification périodique obligatoire et la maintenance des installations de désenfumage des bâtiments communaux afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens.
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Vérification et maintenance des Systèmes de sécurité Incendie (SSI) et BAES
Description du marché:
Le présent marché a pour objet l'entretien et la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) des bâtiments communaux de la ville de Voisins-Le-Bretonneux dont la liste et les caractéristiques sont données dans les tableaux annexes (BPU/DQE).
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Voisins le Bretonneux
Numéro d'enregistrement national: 21780688400169
Adresse postale: 1 place Charles de Gaulle
Code postal: 78960
Commune postale: Voisins le bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@voisins78.fr 📧
Téléphone: 0130485942 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_I7sPDRN5S0&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 39 20 54 87 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565965 (2025-08-28)