Vérification et entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS)

Constructys Siège

Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACROTIR SAS

Qui ?

• Constructys Siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-10	Avis de marché
2025-04-11	Avis de marché
2025-05-05	Avis de marché
2025-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien des points d'ancrage EPI du siège de Constructys (75010 PARIS)
Numéro de référence: 99E25-017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1629277
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 32 Rue Rene Boulanger
Code postal: 75010
Ville: Paris 10
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

A l'issue de la première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-12 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du lot concerné (références professionnelles)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Constructys Siège
Numéro d'enregistrement national: 64634
Adresse postale: 32 Rue René Boulanger
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOULEAU Sébastien
Courrier électronique: achats@constructys.fr 📧
Téléphone: 0182839500 📞
URL: http://www.constructys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629277 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629277 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu à prix mixtes : - Prix forfaitaire : pour la vérification et l'entretien annuel. - Prix unitaires sur lesquels seront appliquées les quantités réellement commandées et exécutées : pour la fourniture et l'installation d'un point d'ancrage. La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cccap. Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Les modalités d'attribution de l'avance sont définies au Ccap. Une visite du site est possible selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé). En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres

Informations complémentaires

Le marché public est conclu à prix mixtes :
- Prix forfaitaire : pour la vérification et l'entretien annuel.
- Prix unitaires sur lesquels seront appliquées les quantités réellement commandées et exécutées : pour la fourniture et l'installation d'un point d'ancrage.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cccap.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Les modalités d'attribution de l'avance sont définies au Ccap.
Une visite du site est possible selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 398880DB-BD82-BBCE-C10E4073901D39B7
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-236872 (2025-04-10)

Avis de marché (2025-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 236872-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6C234FBF-F043-B868-B790F6EC8447E7DF

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de Une visite du site est possible selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation, lire Aucune visite du site n'est prévue (coquille dans l'avis de publicité initial)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aee3fd4a-2676-403d-b130-170c133d4746-01
Source: OJS 2025/S 073-239501 (2025-04-11)

Avis de marché (2025-05-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:01:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 401853AA-CF6C-BDF1-A7549B17FADC4019

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/05/2025 à 12h01 au plus tard. Lire 26/05/2025 à 12h01 au plus tard.

Renseignements complémentaires: Au lieu de…

… Date: 12/05/2025 12h01, lire Date: 26/05/2025 à 12h01

… Pas de visite du site, lire Une visite du site de Constructys est possible dans les conditions définies au règlement de la consultation

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aee3fd4a-2676-403d-b130-170c133d4746-01
Source: OJS 2025/S 087-289095 (2025-05-05)

Avis d'attribution de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 100 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 99e25017
Date de conclusion du contrat: 2025-08-08 📅
Titre: Vérification et entretien des points d'ancrage Epi du siège de Constructys (75010 Paris)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 100 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Acrotir sas
Numéro d'enregistrement national: 1629277-1-0-1
Adresse postale: 44 Av De Gerbeviller
Code postal: 54300
Commune postale: Luneville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acrotir@acrotir.com 📧
Téléphone: 0383731515 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif, dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5EF2591A-FD36-8822-90866D079EFFDABC
Source: OJS 2025/S 157-540874 (2025-08-18)

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