Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS). La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Cet accord cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025 et ce pour une durée de douze mois à compter de cette dernière date. En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de vérification et d'entretien pour sa toiture et ce, jusqu'au 31 octobre 2025. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS)
Numéro de référence: 99E25-016
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS).
La consultation est engagée sous...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS).
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique).
Cet accord cadre est mono-attributaire.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025 et ce pour une durée de douze mois à compter de cette dernière date.
En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de vérification et d'entretien pour sa toiture et ce, jusqu'au 31 octobre 2025.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien de toiture📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS).
La consultation est engagée sous...”
Description du marché
Le présent marché public a pour objet la vérification et l'entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 PARIS).
La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique).
Cet accord cadre est mono-attributaire.
Conformément à l'article article R.2162-4 2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions comprises).
Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification mais les prestations ne démarreront effectivement qu'à compter du 1er novembre 2025 et ce pour une durée de douze mois à compter de cette dernière date.
En effet, Constructys dispose actuellement d'un contrat de vérification et d'entretien pour sa toiture et ce, jusqu'au 31 octobre 2025.
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois un an par nouvelle période de 12 mois.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 17 juin 2025
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien de toiture📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-12 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel pour les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des travaux spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références sur des travaux spécifiés : Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du lot concerné (références professionnelles)
“Le marché public est conclu à prix mixtes :
- Prix forfaitaire : pour la vérification et l'entretien annuel,
- Prix unitaires sur lesquels seront appliquées...”
Le marché public est conclu à prix mixtes :
- Prix forfaitaire : pour la vérification et l'entretien annuel,
- Prix unitaires sur lesquels seront appliquées les quantités réellement commandées et exécutées : les prestations complémentaires éventuelles.
La présente consultation est passée et financée par Constructys. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Ccap.
Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap. Les modalités d'attribution d'une avance sont définies au Ccap.
Une visite du site est possible, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(R.2132-11 du code susvisé).
En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 39457B01-FD0E-AFC1-B2EEB9814854C61B
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 072-235310 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2025-08-04) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur financière de l'offre
Critère de coût (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202599e25016
Date de conclusion du contrat: 2025-08-04 📅
Titre: Vérification et entretien de la toiture du siège de Constructys (75010 Paris)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4229.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eri
Numéro d'enregistrement national: 1629246-1-0-1
Adresse postale: 45 Rue De La Prairie
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-Sous-Bois
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷