Vérification, entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques à déchets et équipements annexes des installations du Syvadec

Syvadec

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour tous les lots et à la conclusion de marchés subséquents (uniquement pour le lot n°2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification, entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques à déchets et équipements annexes des installations du Syvadec
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vérification trimestrielle des compacteurs et groupes hydrauliques
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Les vérifications incluent : 1. Inspection visuelle et fonctionnelle : o Contrôle des systèmes hydrauliques (vérins, pompes, tuyaux). o Vérification des systèmes électriques (boîtiers de commande, câblages, capteurs). o Inspection des éléments mécaniques (rails, plaques d'usure, axes). o Identification des éventuelles fuites d'huile hydraulique ou anomalies. 2. Tests de sécurité : o Fonctionnement des arrêts d'urgence. o État des systèmes de verrouillage des caissons. o Inspection des capteurs et de fin de course

Informations complémentaires:

Les vérifications incluent : 1. Inspection visuelle et fonctionnelle : o Contrôle des systèmes hydrauliques (vérins, pompes, tuyaux). o Vérification des systèmes électriques (boîtiers de commande, câblages, capteurs). o Inspection des éléments mécaniques (rails, plaques d'usure, axes). o Identification des éventuelles fuites d'huile hydraulique ou anomalies. 2. Tests de sécurité : o Fonctionnement des arrêts d'urgence. o état des systèmes de verrouillage des caissons. o Inspection des capteurs et de fin de course

Produits/services supplémentaires:

Compacteurs d'ordures ménagères 📦

Réparation et entretien d'équipements 📦

Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Code postal: 20250
Ville: Corte
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques et équipements annexes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

1. Entretien régulier : o Vidange des huiles hydrauliques. o Remplacement des filtres, crépines et lubrifiants. o Nettoyage des conduits hydrauliques et des raccords. 2. Réparations correctives : o Remplacement des vérins, pompes, tuyaux ou composants électriques défectueux. o Ajustement ou remplacement des plaques d'usure, rails, et axes usagés. o Réparation ou remplacement des boîtiers de commande et capteurs. o Réparation trémie et caissons de compaction o Remplacement de caisson défectueux irréparable avec ajustement au compacteur associé 3. Résultat : o Le prestataire est tenu de garantir la remise en état complète des équipements dans les délais convenus

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Compacteurs d'ordures ménagères 📦

Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 13:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-22 13:15:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément par organisme idoine pour la réalisation de visite de contrôle (pour le lot n°1)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syvadec
Numéro d'enregistrement national: 59108
Adresse postale: 26 Zone Artisanale
Rt 50
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gianni Don-Georges
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495340014 📞
URL: http://www.syvadec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618517 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618517 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 33298929-E758-503F-28853789D7DAE7A7
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187744 (2025-03-21)

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
40 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4DDCE21-D3D4-D7C9-B8BB7A99C5A4CCAF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D4DDCE2E-AC50-41F8-84CC2B8013A0A23A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Quantité ou étendue : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 440 000 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 840 000 euro(s)Montants maximum tous lots et toutes périodes confondues

Lots: Au lieu de N° 2 Entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques et équipements annexes 400 000, lire N° 2 Entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques et équipements annexes 800 000 Montants maximum du lot n°2, toutes périodes confondues

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8cf21a70-03f5-4f30-9379-911ca8dd62d1-01
Source: OJS 2025/S 060-194870 (2025-03-24)

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