L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour tous les lots et à la conclusion de marchés subséquents (uniquement pour le lot n°2)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification, entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques à déchets et équipements annexes des installations du Syvadec
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera...”
Brève description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour tous les lots et à la conclusion de marchés subséquents (uniquement pour le lot n°2)
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Description du marché:
“Les vérifications incluent : 1. Inspection visuelle et fonctionnelle : o Contrôle des systèmes hydrauliques (vérins, pompes, tuyaux). o Vérification des...”
Description du marché
Les vérifications incluent : 1. Inspection visuelle et fonctionnelle : o Contrôle des systèmes hydrauliques (vérins, pompes, tuyaux). o Vérification des systèmes électriques (boîtiers de commande, câblages, capteurs). o Inspection des éléments mécaniques (rails, plaques d'usure, axes). o Identification des éventuelles fuites d'huile hydraulique ou anomalies. 2. Tests de sécurité : o Fonctionnement des arrêts d'urgence. o État des systèmes de verrouillage des caissons. o Inspection des capteurs et de fin de course
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Informations complémentaires:
“Les vérifications incluent :
1. Inspection visuelle et fonctionnelle :
o Contrôle des systèmes hydrauliques (vérins, pompes, tuyaux).
o Vérification des...”
Informations complémentaires
Les vérifications incluent :
1. Inspection visuelle et fonctionnelle :
o Contrôle des systèmes hydrauliques (vérins, pompes, tuyaux).
o Vérification des systèmes électriques (boîtiers de commande, câblages, capteurs).
o Inspection des éléments mécaniques (rails, plaques d'usure, axes).
o Identification des éventuelles fuites d'huile hydraulique ou anomalies.
2. Tests de sécurité :
o Fonctionnement des arrêts d'urgence.
o état des systèmes de verrouillage des caissons.
o Inspection des capteurs et de fin de course
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Description du marché:
“1. Entretien régulier : o Vidange des huiles hydrauliques. o Remplacement des filtres, crépines et lubrifiants. o Nettoyage des conduits hydrauliques et des...”
Description du marché
1. Entretien régulier : o Vidange des huiles hydrauliques. o Remplacement des filtres, crépines et lubrifiants. o Nettoyage des conduits hydrauliques et des raccords. 2. Réparations correctives : o Remplacement des vérins, pompes, tuyaux ou composants électriques défectueux. o Ajustement ou remplacement des plaques d'usure, rails, et axes usagés. o Réparation ou remplacement des boîtiers de commande et capteurs. o Réparation trémie et caissons de compaction o Remplacement de caisson défectueux irréparable avec ajustement au compacteur associé 3. Résultat : o Le prestataire est tenu de garantir la remise en état complète des équipements dans les délais convenus
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Informations complémentaires:
“1. Entretien régulier :
o Vidange des huiles hydrauliques.
o Remplacement des filtres, crépines et lubrifiants.
o Nettoyage des conduits hydrauliques et des...”
Informations complémentaires
1. Entretien régulier :
o Vidange des huiles hydrauliques.
o Remplacement des filtres, crépines et lubrifiants.
o Nettoyage des conduits hydrauliques et des raccords.
2. Réparations correctives :
o Remplacement des vérins, pompes, tuyaux ou composants électriques défectueux.
o Ajustement ou remplacement des plaques d'usure, rails, et axes usagés.
o Réparation ou remplacement des boîtiers de commande et capteurs.
o Réparation trémie et caissons de compaction
o Remplacement de caisson défectueux irréparable avec ajustement au compacteur associé
3. Résultat :
o Le prestataire est tenu de garantir la remise en état complète des équipements dans les délais convenus
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 13:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément par organisme idoine pour la réalisation de visite de...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Agrément par organisme idoine pour la réalisation de visite de contrôle (pour le lot n°1)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 33298929-E758-503F-28853789D7DAE7A7
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 33298935-003C-4096-A069A4C23614791C
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187744 (2025-03-21)
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4DDCE21-D3D4-D7C9-B8BB7A99C5A4CCAF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D4DDCE2E-AC50-41F8-84CC2B8013A0A23A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Quantité ou étendue : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 440 000 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 840 000 euro(s)Montants maximum tous lots et...”
Texte
Quantité ou étendue : Au lieu de Valeur estimée hors Tva : 440 000 euro(s), lire Valeur estimée hors Tva : 840 000 euro(s)Montants maximum tous lots et toutes périodes confondues
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Texte:
“Lots: Au lieu de N° 2 Entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques et équipements annexes 400 000, lire N° 2 Entretien, réparation des...”
Texte
Lots: Au lieu de N° 2 Entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques et équipements annexes 400 000, lire N° 2 Entretien, réparation des compacteurs, groupes hydrauliques et équipements annexes 800 000
Montants maximum du lot n°2, toutes périodes confondues
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Source: OJS 2025/S 060-194870 (2025-03-24)