VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers

Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon

VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers - Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 200 000,00 euros par période d'exécution (article 2.4 du règlement de la consultation) Accord-cadre d'une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers
Numéro de référence: DAF_2024_001687
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Réparation et entretien d'équipements 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2024_001687
Titre: VTI - VENTISERI (2B) - BA126 - Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux d'entretien du poste d'amarrage des pétroliers
Informations complémentaires:

Estimation : 120 000,00 HT annuel soit 480 000,00 Euros HT pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre (4 ans)

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R2152-6 à 7 du code de la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national: 13000190200274
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.lisbonne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33483081111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: BASTIA Cedex
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 006-011526 (2025-01-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz (17)

Réparation et entretien d'équipements (7)