Veille institutionnelle

RTE réseau de transport d'électricité

Le présent marché a pour objectif de sélectionner un cabinet de conseil en affaires publiques, qui effectuera, pour le compte de RTE, une veille institutionnelle et politique en adéquation avec la politique globale de la Direction des Relations Institutionnelles (DRI) de RTE. Cette veille porte principalement sur l’actualité des pouvoirs publics, des partis politiques et des parties prenantes. Cette veille se décompose en 3 missions principales : - Elaborer des bulletins quotidiens de veille relatifs aux enjeux de RTE ; - Proposer un système d’alerte concernant les informations à caractère urgent et incontournable relatives aux enjeux de RTE ; - Proposer une synthèse hebdomadaire sous forme de document Word abordant notamment les actualités institutionnelles clefs. Par ailleurs, des missions ponctuelles peuvent également être réalisées par le Titulaire : - Cartographies ; - Galaxies politiques et administratives ; - Missions complémentaires relative à l’identification de nouveaux services permettant à la DRI et à la filière des affaires publiques de renforcer leurs connaissances institutionnelles ou développer leurs réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-27.

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Veille institutionnelle
Numéro de référence: 24387
Brève description:
“Le présent marché a pour objectif de sélectionner un cabinet de conseil en affaires publiques, qui effectuera, pour le compte de RTE, une veille...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: 24387
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent marché a pour objectif de sélectionner un cabinet de conseil en affaires publiques, qui effectuera, pour le compte de RTE, une veille...”
Informations complémentaires:
“Validité de l'offre limitée à 6 mois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 7 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée de 2 ans chacune”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): défini dans les documents de la consultation
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): défini dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 7C, PLACE DU DOME
Code postal: 92073
Ville: Paris la defense cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères d’aptitude : - Fournir l’ensemble des documents administratifs et informations demandées : Le candidat devra adresser avec sa demande de...”

Liste et brève description des règles et critères

Critères d’aptitude :
- Fournir l’ensemble des documents administratifs et informations demandées : Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
1) Pour les candidats établis "en France" :
- la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Pour les candidats établis "hors de France" :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
-un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
- une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).
Pour tous les candidats :
1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
- Complétude du Cadre de Réponse à Candidature ;
- Capacité économique et financière : Fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices démontrant la solvabilité de leur entreprise ;
Capacité technique :
o Présentation synthétique du candidat démontrant sa compréhension du besoin et sa capacité à y répondre au regard des dispositions du CCTP joint en annexe (5 slides max.). Le candidat devra ici démontrer qu’il dispose de connaissances avancées dans le domaine de l’énergie, de ses acteurs et des enjeux qui y sont attachés. Il devra également démontrer sa capacité à proposer des consultants confirmés et expérimentés en précisant le nombre de profils dans chacune de ces catégories.
o Complétude du Cadre de réponse à candidature, avec notamment la présentation détaillée de 3 missions similaires (ou équivalence permettant d’évaluer ce critère) réalisées au cours des 24 derniers mois pour des clients pertinents eu égard aux contraintes et enjeux de RTE (autre que RTE) dans le domaine de l’énergie. Une référence dans le domaine de l’électricité serait appréciée. Pour plus de détail sur RTE se reporter au site institutionnel de RTE : www.rte-france.com
Les dossiers de candidatures qui répondent aux conditions de participation et démontrent leur capacité économique et financière ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles constituent la liste longue.
Critères de sélection :
A la suite du retour des candidatures, il est souhaité que 4 entreprises maximum soient admises à remettre une offre technique. Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, une sélection sera réalisée au regard des critères suivants :
- Qualité des références (ou équivalences) présentées dans le Cadre de Réponse à Candidature/12 points
- Pertinence de la présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché/18 points
Les 4 candidats obtenant les meilleures notes constitueront la liste courte.

Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sans objet”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'est concerné par aucun des cas d'exclusions des procédures...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Numéro d'enregistrement national: 444 619 258 02482
Département: Direction Achats
Adresse postale: 7C PLACE DU DOME
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Céline KOENIG
Courrier électronique: celine.koenig@rte-france.com 📧
Téléphone: 0033660279634 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Département: Instance chargée ces procédures de recours
Adresse postale: 179-191 AVENUE JULIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Département: Instance chargée ces procédures de recours
Adresse postale: 179-191 AVENUE JULIOT CURIE
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
URL: www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Source: OJS 2025/S 042-135947 (2025-02-27)

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