Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre (Etablissement support et partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 2 est multi-attributaires et comporte un minimum et un maximum en quantité. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 286000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Valves cardiaques chirurgicales et percutanées 2ème partie au profit du groupement régional de commandes- GCS Nouvelle Aquitaine
Numéro de référence: 25UDMFDA111
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement de commande est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. Chaque membre (Etablissement support et partie) doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre avec maximum en quantité est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 2 est multi-attributaires et comporte un minimum et un maximum en quantité.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 286000.0 Euro(s) H.T.
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Anneau extra aortique dédié à la chirurgie de la réparation de la valve aortique
Qté estimée sur 12 mois : 20 - Qté maxi sur 12 mois : 66<br/>Montant...”
Description du marché
Anneau extra aortique dédié à la chirurgie de la réparation de la valve aortique
Qté estimée sur 12 mois : 20 - Qté maxi sur 12 mois : 66<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée :
Au lieu de : à compter du 02 juin 2025 jusqu'au 31/03/2027
Lire : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de...”
Informations complémentaires
Durée :
Au lieu de : à compter du 02 juin 2025 jusqu'au 31/03/2027
Lire : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 31/03/2027
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Valves cardiaques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2027-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“1er trimestre 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Système de fermeture percutanée pour orifice de gros diamètre supérieur 14FR
Qté mini sur 12 mois: 111 Qté maxi sur 12 mois : 367<br/>Montant HT...”
Description du marché
Système de fermeture percutanée pour orifice de gros diamètre supérieur 14FR
Qté mini sur 12 mois: 111 Qté maxi sur 12 mois : 367<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 146 520,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Durée : Au lieu de lire à compter du 02 juin 2025 au 31/03/2027, il faut lire à la date de notification jusqu'au 31/03/2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ballon de rupture chirurgicale pour rétrécissement aortique
Qté estimée sur 12 mois: 125 - Qté maxi sur 12 mois : 412<br/>Montant HT estimé du lot...”
Description du marché
Ballon de rupture chirurgicale pour rétrécissement aortique
Qté estimée sur 12 mois: 125 - Qté maxi sur 12 mois : 412<br/>Montant HT estimé du lot pour la durée totale du contrat : 78 750,00 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pessac
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusion
- Lettre de candidature (ou papier libre) pour les groupements d'opérateurs économiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. sur fonds propres de chaque établissement
“Remise des plis : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Le pli doit contenir deux...”
Remise des plis : Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis par voie électronique est imposée. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le réglement de consultation et sont rappelés lors du dépôt de pli sur le profil acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée. Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de consultation. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Etablissements suivants :
Chu Bordeaux établissement support du Ght Alliance de Gironde auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Charles Perrens, Pole de santé Arcachon, Ch Bazas, Ch Blaye, Ch Cadillac, Ch La Réole/Langon, Ch Libourne, Ch Sainte Foix La Grande, Csmr de Podensac,
Ch Pau établissement support du Ght Béarn Soule auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Hl Mauléon, Ch Oloron Sainte Marie, Ch Orthez, Cls Pontacq-Nay, Ch des Pyrénées
Ch Périgueux établissement support du Cht Dordogne auquel sont rattachés les établissements parties suivants :Ch Bergerac, Ehpad Bergerac, Ch de Domme, Ch Excideuil en Périgord, Ch Lanmarye, Ch Montpon-Menestrol, Ch Nontron, Hl Ehpad Saint Astier, Ch Sarlat
Ch Mont de Marsan établissement support du Ght Landes auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Saint Sever, Ch Dax, Pôle Gériatrique Morcenx
Ch Agen/Nérac établissement support du Ght Moyenne Garonne auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Chd La Candélie, Hl Casteljaloux, Ch Fumel, Ch Marmande/Tonneins, Ch Villeneuve sur Lot, Hl Ehpad Penne d'Agenais
Ch Bayonne établissement support du Ght Navarre Côte Basque auquel sont rattachés les établissements parties suivants : Ch Saint-Palais, Eps de Garazi
Chu de Limoges établissement support du Ght Limousin auquel sont rattachés les établissements parties suivants : C. H. Aubusson, Ch Brive, Ch Tulle, Ch Bort les Orgues, Ch Uzerche, Ch Esquirol, Ch de Haute Corrèze, Ch Guéret, Ch Saint Junien, Ch Bernard Desplas - Bourganeuf, Ch Eugène Jamot-la Souterraine, Ch Jacques Boutard-Saint Yrieix, Ch La Valette-Saint Vaury, Ch les Genêts d'Or - Evaux les Bains, Ch Monts et Barrages - Saint Leonard de Noblat, Chg Cornil Jean Marie Dauzier, H.I.H.L. Bellac, Le Dorat,Magnac.
Contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
sur fonds propres de chaque établissement
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D444BCA8-F5F4-6344-C7A017FFB39E448E
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0556692718📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: D444BC99-DB01-7FC4-B442C058E2209C88
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173480 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 255031
Date de conclusion du contrat: 2025-06-12 📅
Titre: Système de fermeture percutanée pour orifice de gros diamètre supérieur 14fr
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 540 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Site Issy Les Moulineaux_ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS
Numéro d'enregistrement national: 1614529-1-2-1
Adresse postale: 1 Esp Du Foncet
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: parabtservicemarches@av.abbott.com📧
Téléphone: 0141804044📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dimed care
Numéro d'enregistrement national: 1614529-1-3-1
Adresse postale: 3 Avenue Jean-Jacques Rousseau
Code postal: 33160
Commune postale: Saint-Medard-En-Jalles
Région: Gironde🏙️
Courrier électronique: servicemarches@dimedcare.fr📧
Téléphone: 0556112454📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA Bordeaux DREETS
Numéro d'enregistrement national: 005BF1C1-CEE2-77EC-797097023E534421
Adresse postale: Nouvelle-Aquitaine - Pôle C
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0554689956📞 Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 005BF197-0073-4697-6130D87906F24B3B
Source: OJS 2025/S 177-605368 (2025-09-15)