TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Le titulaire met à profit la période comprise entre la notification du marché et la date de commencement d'exécution des prestations pour prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, afin d'être opérationnel le 1er mars 2026. Le candidat doit donc être en mesure, dès le 1er mars 2026, d'assurer les missions citées précédemment pour la totalité du gisement d'emballages et papiers ménagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du siom de la vallée de chevreuse
Numéro de référence: 25.018
Brève description:

Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Le titulaire met à profit la période comprise entre la notification du marché et la date de commencement d'exécution des prestations pour prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, afin d'être opérationnel le 1er mars 2026. Le candidat doit donc être en mesure, dès le 1er mars 2026, d'assurer les missions citées précédemment pour la totalité du gisement d'emballages et papiers ménagers.

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 25.018
Titre: Tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Quantité: 14000 tonne
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. ARTICLE 2 - FORME DU MARCHE Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : Pour les emballages et papiers ménagers : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 00 tonnes à trier Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Le titulaire met à profit la période comprise entre la notification du marché et la date de commencement d'exécution des prestations pour prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, afin d'être opérationnel le 1er mars 2026. Le candidat doit donc être en mesure, dès le 1er mars 2026, d'assurer les missions citées précédemment pour la totalité du gisement d'emballages et papiers ménagers.

Description du marché

Le marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse.

ARTICLE 2 - FORME DU MARCHE
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes.
En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse.

Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique
Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit :

Pour les emballages et papiers ménagers :
- Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier
- Tonnage annuel maximum : 14 00 tonnes à trier
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er mars 2026, il est renouvelable tacitement 3 fois 1 an dans la limite de 4 ans, soit jusqu'au 28 février 2030, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction.
Le titulaire met à profit la période comprise entre la notification du marché et la date de commencement d'exécution des prestations pour prendre les mesures préparatoires à l'exécution du marché, afin d'être opérationnel le 1er mars 2026. Le candidat doit donc être en mesure, dès le 1er mars 2026, d'assurer les missions citées précédemment pour la totalité du gisement d'emballages et papiers ménagers.

Informations complémentaires:

les pièces du DCE sont consultables sur la plateforme du SIOM à l'adresse: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Se référer au réglement de la consultation.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Tri des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché a pour objet le tri des emballages et papiers-journaux-magazines, comprenant le stockage et le chargement des matériaux issus du tri des déchets ménagers et assimilés du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnes à trier, comme suit : - Tonnage annuel minimum : 9 000 tonnes à trier - Tonnage annuel maximum : 14 000 tonnes à trier Le marché débute le 1er mars 2026. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois un an, de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. Se référer au règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 16:00:00 📅
Lieu: Siège du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro d'enregistrement national: 20006232100019
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtaboeuf cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service des marchés publics
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL: http://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1133794.html 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal de Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants : - Référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marche. - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-adminstratif.fr .

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815728 (2025-12-05)

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