Travaux tous corps d'état dans les logements et les locaux de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C)

OPH de la collectivité de Corse

Accord-cadre exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C. Il s'agit de travaux de maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, peinture, revêtements de sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Batisud Construction
• construction et Rénovation du Cap
• CP PLOMBERIE
• Cyril SORENTI
• EIG
• Énergie Concept
• Fabien Noël PERETTI
• Fcpe
• Gregory VALENTINI
• GROUPE CF
• M ELEC
• MATTEI THOMAS SARL
• Philippe BENFERHAT (Finitions Intérieur 2B)
• Rossi Frères Peinture
• SARL ALU 2B
• SARL BG POSE MENUISERIE
• SARL SANI THERM SERVICES BATIMENT BASTIA (STSBB)
• SAS CAMPANA ELECTRICITE CORTENAISE
• SAS ELGECE
• SAS PRIM

Qui ?

• OPH de la collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché
2025-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux tous corps d'état dans les logements et les locaux de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse (OPH2C)
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025 MT 18
Titre: Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Lot 1 : Bastia 1 - Nebbiu - Balagne
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre multi-attributaires (5 titulaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C. Il s'agit de travaux de maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, peinture, revêtements de sol.

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par 3 reconductions. La valeur mentionnée au point 5.1.5 est annuelle.

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement, dans les conditions définies par ledit texte.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025 MT 19
Titre: Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Lot 1 : Bastia 2 - Plaine Orientale - Centre Corse
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre multi-attributaire (5 titulaires) exécuté au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, pour des travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'OPH2C. Il s'agit de travaux de maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, peinture, revêtements de sol.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Document à produire : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Documents à produire: - Lettre de candidature DC1 ou équivalent - Déclaration du candidat DC2 ou équivalent - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 ccp - Copie des attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle et décennale ainsi que le montant correspondant du capital garanti.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Documents à produire: - Des justifications sur les moyens dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations. - Une liste des principales références acquises au cours des cinq (5) dernières années pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché et notamment auprès des collectivités territoriales, avec indication des dates d'exécution, du maître d'ouvrage et du montant des prestations réalisées. Préciser la partie sous-traitée au niveau des références. - Attestation de compétence à la prévention du risque amiante : attestation de formation répondant aux exigences règlementaires pour les activités dites de sous section 4 (ou équivalent) : intervention sur matériaux, équipements, susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. A défaut, le candidat produira une attestation d'inscription émanant d'un organisme compétent dans le domaine concerné prévoyant une formation dans un délai de 3 mois, à compter de la date de remise des offres. (Le titulaire du marché disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de notification du marché pour transmettre l'attestation. A défaut, le marché sera résilié de plein droit sans indemnité) - Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent) correspondant à la prestation ou un ensemble de références de chantiers équivalents (certificats de capacité) pour des prestations similaires en nature et en importance à celles de l'objet du présent marché datant de moins de cinq (5) ans.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement momentanée d'entreprises, ne doit entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation, prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de la Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 27200002700024
Adresse postale: 6 rue François Vittori
Code postal: 20600
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: services@oph2c.corsica 📧
Téléphone: +33 495301550 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://oph-corse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26375_1080421.html 🌏
URL de participation: https://oph-corse.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du CJA. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE 4.4.2014 n° 358994), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-155835 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2025-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est d'un an. Il peut être renouvelé tacitement par 3 reconductions.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les accords-cadres sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi (notamment le secret des affaires), sur demande écrite à l'adresse suivante : OPH2C - 6 rue François Vittori - 20600 BASTIA

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025MT18-1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-05 📅
Titre: Travaux tous corps d'état dans les logements et locaux de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - lot 1 : secteur Bastia 1 / Nebbiu / Balagne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025MT18-GPTMATTEI
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mattei thomas sarl
Numéro d'enregistrement national: 89112250900013
Code postal: 2000
Commune postale: Ville di pietrabugno
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Sarl sani therm services batiment bastia (stsbb)
Numéro d'enregistrement national: 48758431000014
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Nom: Energie concept
Numéro d'enregistrement national: 811
Adresse postale: 373
042
Code postal: 00019
Commune postale: Furiani
Nom: SARL ALU 2B
Numéro d'enregistrement national: 51906967800018
Code postal: 20290
Commune postale: Borgo
Nom: Sas elgece
Numéro d'enregistrement national: 38408445800053
Nom: Eig
Numéro d'enregistrement national: 75191125600012
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Identifiant de l’offre: 2025MT18-GPTFI2B
Nom: Philippe BENFERHAT (Finitions Intérieur 2B)
Numéro d'enregistrement national: 82432933800019
Commune postale: Cardo
Nom: Fabien Noël PERETTI
Numéro d'enregistrement national: 52369036000012
Nom: Gregory VALENTINI
Numéro d'enregistrement national: 52924426100010
Identifiant de l’offre: 2025MT18-GPTSCM
Nom: Cyril SORENTI
Numéro d'enregistrement national: 51518248500027
Code postal: 20250
Commune postale: Santa lucia di mercuriu
Nom: Sas campana electricite cortenaise
Numéro d'enregistrement national: 80141216400015
Commune postale: Corte
Identifiant de l’offre: 2025MT18-GPTPRIM
Nom: Sas prim
Numéro d'enregistrement national: 38449085000037
Code postal: 20600
Nom: Fcpe
Numéro d'enregistrement national: 85032602600026
Code postal: 20222
Commune postale: Brando
Identifiant de l’offre: 2025MT18-BATISUD
Nom: Batisud construction
Numéro d'enregistrement national: 39120156300023

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025MT19-GPT GROUPECF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe cf
Numéro d'enregistrement national: 82460512500015
Identifiant de l’offre: 2025MT19-GPTCRC
Nom: Construction et renovation du cap
Numéro d'enregistrement national: 82503003400011
Commune postale: San martino di lota
Identifiant de l’offre: 2025MT19-GPTROSSI
Nom: Rossi freres peinture
Numéro d'enregistrement national: 43957552300022
Nom: Sarl bg pose menuiserie
Numéro d'enregistrement national: 53983739300021
Code postal: 20213
Commune postale: Penta di casinca
Nom: M elec
Numéro d'enregistrement national: 81177015500034
Commune postale: Lucciana
Nom: Cp plomberie
Numéro d'enregistrement national: 81912777000017
Identifiant de l’offre: 2025MT19-GPTMATTEI
2025MT19-GPTFI2B
Source: OJS 2025/S 184-626048 (2025-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (14)