Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz

Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Ils concernent cumulativement les : Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Etudes et travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte - Communications électroniques : Etudes et travaux d'infrastructures - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Etudes et travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-24.

Qui ?

• Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur réseaux publics de distribution d'électricité, éclairage public, communications électroniques et gaz
Numéro de référence: SDEG 16-AC-2025-10
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot G1
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Description du marché: Lot géographique de 70 Communes
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Travaux de construction de lignes électriques 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'offre (mèmoire)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot G2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot G3
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Description du marché: Lot géographique de 56 Communes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Installation de matériel d'éclairage public 📦

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdeg 16
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-30 16:00:00 📅
Lieu: Sdeg 16
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

1. Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)2. Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie3. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat4. Copie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet5. Déclaration sur l'honneur 6. Extrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre]7. Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre]8. Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre]9. Attestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8.04.2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre]10. Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices11. Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance12. Un relevé d'identité bancaire ou postale13. Qualifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les travaux objet de l'accord-cadre14. Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre15. Travaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre16. Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap, les dépannages en moins de 12 heures et l'astreinte en moins de 2 heures en tous points des Communes du Département17. Outillage, équipement : Moyens matériel affectés à l'accord-cadre

Liste et brève description des règles et critères

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d'enregistrement national: 3351
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: 0545673500 📞
Fax: 0545673520 📠
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1759381 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1759381 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (Ccp) dès lors que l'ensemble des commandes, tous lots confondus, sera d'un montant supérieur à 5.350.000 euros Ht. Il n'est pas prévu de montant minimum de commandes. Le montant maximum de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, est fixé à 31 000 000 euros Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale, est fixé pour chaque lot de la façon suivante : - 1er lot (appelé G1) : 11 000 000 euros Ht. - 2ème lot (appelé G2) : 11 000 000 euros Ht. - 3ème lot (appelé G3) : 9 000 000 euros Ht. Le montant prévisionnel mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence n'engage pas le Sdeg 16. Il est estimé pour l'ensemble des lots, pour la durée totale de l'accord-cadre à 19 500 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre donne lieu, essentiellement, à l'émission de bons de commande dans les conditions précisées aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Ccp. Il donne également lieu, d'une manière plus ponctuelle, à l'attribution de marchés subséquents dans les conditions définies aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Ccp. Les candidats sont informés que le Sdeg 16 peut, à tout moment, ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Aucune caution ou garantie exigées

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1A227FC1-B129-6E00-0995F70B9B8331B9
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 249-863991 (2025-12-24)

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