Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de gaz

Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Ils concernent cumulativement les : - Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades et souterrains de branchements, de raccordements, d'extensions, de renforcement, d'effacement et de renouvellement. - Eclairage public, installations sportives, guirlandes, motifs lumineux, mises en lumière et signalisation : Etudes et travaux neufs, de rénovation, d'entretien et d'astreinte. - Communications électroniques : Etudes et travaux d'infrastructures. - Réseaux publics de distribution de gaz (naturel ou propane) : Etudes et travaux de branchements, d'extensions, de renforcement et de renouvellement

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-21.

Qui ?

• Syndicat départemental d'electricité et de gaz de la Charente (SDEG 16)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de gaz
Numéro de référence: AC-2025-05
Brève description:
“Ils concernent cumulativement les : - Réseaux publics de distribution d'électricité de tension inférieure à 50 kV : Etudes et travaux aériens, sur façades...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Valeur estimée hors TVA: 15 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Lot comportant 65 Communes”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 - La qualité de l'offre (mémoire)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot comportant 73 Communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot comportant 25 Communes”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-29 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdeg 16
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Travaux exécutés sur les 5 dernières années pour tous les travaux objet de l'accord-cadre (travaux sur les réseaux publics de distribution d'électricité, de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Equipement fournitures et services Descriptif des moyens humain et matériel qui seront mis en place pour assurer en éclairage public, conformément au Ccap,...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectifs des 3 dernières années - Moyens humains affectés à l'accord-cadre : Description sous forme de tableau du nombre d'équipes et composition non...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la...”

Liste et brève description des règles et critères

Formulaire Dc1 : lettre de candidature suivant le modèle Dc1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires)Autorisation spécifique : Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l'habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplieformulaire Dc2 : Déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidatdéclaration sur l'honneur comprenant notamment les déclarations relatives : à une condamnation définitive ; à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 c. travail) : attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des art L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 C. Travail (si le co-contractant a des salariés) ; à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (art L. 5212-1 à L. 5212-11 C. travail) ; à une liquidation judiciaire ; à un redressement judiciaire ; à la situation fiscale et sociale ; à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommesextrait K bis [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation d'assurance de responsabilité décennale et risques professionnels [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Attestation Obligations Fiscales [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu] ; Certificats relatifs à l'impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (Tva) ; Déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ; Documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétentsattestation sur l'honneur qu'il n'est pas concerné par l'interdiction posée par le Règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 relatif aux entités russes [à produire au stade de l'attribution de l'accord-cadre par le candidat retenu]Copie jugement si redressement ; si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffres d'affaires des 3 derniers exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Qualifications Professionnelles : copie du certificat de qualification, en cours de validité, type « Qualifélec » ou références équivalentes pour tous les...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16)
Numéro d'enregistrement national: 3351
Adresse postale: 308, rue de Basseau
Code postal: 16021
Commune postale: Angouleme Cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdeg16@sdeg16.fr 📧
Téléphone: 0545673500 📞
Fax: 0545673520 📠
URL: http://www.sdeg16.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1683999 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1683999 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé selon l'appel d'offres ouvert en vertu de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique (ci-après, « Ccp ») dès lors que...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: C33E5DD9-A780-2A06-FF9BA0FE12FE405B
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: C33E5DF5-F156-E0AD-EA68F66E50156E42
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-479983 (2025-07-21)

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