Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire

Communauté de communes Médoc Estuaire

Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire
Numéro de référence: 25AOTX01
Brève description:
Travaux sur les infrastructures d'eau potable et assainissement collectif de la CDC Médoc-Estuaire
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux sur les infrastructures d'eau potable
Description du marché:
Travaux sur les infrastructures d'eau potable sur différentes communes de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire
Informations complémentaires:
Le lot 1 constituera un accord-cadre indépendant multi-attributaires (3 titulaires maximum) qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents annuels à bons de commande ou de marchés subséquents pour des besoins ponctuels
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif
Description du marché:
Travaux sur les infrastructures d'assainissement collectif sur différentes communes de la Communauté de Communes de Médoc Estuaire
Informations complémentaires:
Le lot 2 constituera un accord-cadre indépendant multi-attributaires (3 titulaires maximum) qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents annuels à bons de commande ou de marchés subséquents pour des besoins ponctuels
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:
LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Les contrats de la commande publique ne peuvent être attribués à des opérateurs économiques ayant fait l'objet des mesures d'exclusion définies Article L2141-1 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Médoc Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24330144700062
Adresse postale: 26 rue de l'Abbé Frémond
Code postal: 33460
Commune postale: Arsac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@medoc-estuaire.fr 📧
Téléphone: 0557880808 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet CS21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176449 (2025-03-17)