Travaux relatifs à la construction du Nouvel Hôpital de Reims « Phase 2 » sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims | CHU Reims

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Brève description

Travaux relatifs à la construction du Nouvel Hôpital de Reims « Phase 2 » sur le site du Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché est un marché unique au motif qu'un découpage en lots serait de nature à rendre l'exécution des prestations techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. Le prix est global et forfaitaire, révisable. Le délai global d'exécution des travaux est de 46 mois, y compris la période de préparation, laquelle débutera à compter de l'O/S correspondant.

Informations complémentaires

Variantes à l'initiative des candidats (variantes libres) : Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sous réserve de présenter une offre conforme à la solution de base et de respecter les exigences minimales indiquées à l'article 3.3.1 du RC.
Variantes à l'initiative de l'acheteur (variantes obligatoires) : Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition sur les variantes listées à l'article 3.3.2 du RC.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) : Les candidats ont, sous peine de rejet de l'ensemble de leur offre, l'obligation de faire une proposition sur les prestations supplémentaires obligatoires listées à l'article 3.3.3 du RC.
En application des dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est fait interdiction aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
En revanche, l'exclusivité n'est pas étendue aux sous-traitants : il n'y a pas d'interdiction à ce qu'un sous-traitant soit présenté au stade de la passation du marché par plusieurs candidats ou groupements.
Date prévisionnelle envisagée pour le début des travaux : Début de la période de préparation : janvier 2026.
Réalisation de prestations similaires : Dans le respect des dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pourra être attribué, le cas échéant, au titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires audit marché. Ce nouveau marché devra être conclu avant la fin des travaux de l'opération et en tout état de cause au plus tard 3 ans après la notification du marché initial conformément à l'article R.2122-7 précité.

Liste et brève description des conditions

Situation propre des opérateurs économiques: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 01/04/2019 ou forme libre ou DUME) et notamment :
a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
b) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L.21411 à L.21415 et aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.
c) Pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le groupement candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.21411 à L.21415 ou aux articles L.21417 à L.214110 du Code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (assurance responsabilité civile en cours de validité).
- Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il aura souscrit un contrat d'assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale en application de l'article L.241-1 du Code des assurances (Formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre).
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre Hospitalier Universitaire.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle: Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- Niveaux minimaux de capacité technique et professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou du niveau d'expérience que les candidats doivent posséder : La liste est indiquée dans le règlement de la consultation, disponible dans le DCE.
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 21/11/2023 ou sous forme libre ou via le DUME.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois au moment de l'attribution le groupement conjoint avec mandataire non-solidaire sera contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le recours au marché unique se justifie par la nécessité d'une coordination rigoureuse des intervenants, en raison de la complexité d'une opération en site occupé, au coeur du campus hospitalier, devant relier les bâtiments existants en partie Nord et Sud, tout en permettant un maintien des flux permanents nécessaires au fonctionnement des autres bâtiments du site.
Dans ce contexte et alors que cette phase 2 intervient de manière consécutive à la réalisation de la phase 1, avec une étape intermédiaire de travaux préparatoires, l'entreprise générale tout comme le groupement avec mandataire solidaire est la plus à même d'assumer les fortes contraintes de sécurisation du chantier et des multiples accès à l'établissement sur un même site, sans interruption de son fonctionnement et pendant une durée particulièrement longue.
Enfin, ce choix traduit la volonté de maîtriser la complexité inhérente à la mise en oeuvre globale d'un programme d'ampleur, en apportant davantage de sécurité quant au respect des délais et à la coordination des intervenants sur le chantier, grâce à la responsabilité de pilotage confiée à un interlocuteur unique.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel : article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA) ; Référé contractuel : article L551-13 et suivants du CJA ; Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne