TRAVAUX RELATIFS A L'INSTALLATION DE SIGNALISATIONS VERTICALES PERMANENTES EN PRODUITS METALLIQUES

Département de l'Oise

La consultation a pour objet la réalisation de travaux de fournitures et pose de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégories SP, SD1, SD2, SD3, totems, signalisation spécifique pour voies douces et bornes...) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits ainsi que les conditions d'exécution des installations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun aux deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aximum industrie sas
• AXIMUM SECURITE SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-11	Avis de marché
2025-07-09	Avis de marché
2025-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs a l'installation de signalisations verticales permanentes en produits metalliques
Numéro de référence: 24-DIT-NC-06
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de signalisation routière 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques sur le secteur Nord-Ouest et Sud-Ouest du Département de l'Oise
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent accord-cadre de travaux pourront être réalisées.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Travaux relatifs à l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques sur le secteur Centre, Nord-Est et Sud-Est du Département de l'Oise
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre pouvant être utilisé de manière transversale notamment pour des chantiers de rénovation des chaussées existantes, pour des campagnes de mise en conformité, ou encore pour des opérations de travaux routiers plus complexes et importants (telles que des nouvelles voies de liaison ou de déviation, des aménagements de carrefour de type tournes à gauche et giratoires, des créations d'échangeurs ainsi que des réalisations de voies douces), il est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-16 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-16 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-07 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R 2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 360 000 EurosHT. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour tous les lots à 2 400 000 EurosHT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants maximums et estimés de chaque lot et par période sont indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation (RC). Les prestations sont réparties en 2 lots séparés traités par accords-cadres distincts. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'articles 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heures limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 9 juillet 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1 1° et R 2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 360 000 EurosHT. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour tous les lots à 2 400 000 EurosHT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants maximums et estimés de chaque lot et par période sont indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation (RC). Les prestations sont réparties en 2 lots séparés traités par accords-cadres distincts. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 7 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'articles 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heures limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 9 juillet 2025 à 17h00).
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-381804 (2025-06-11)

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 25-DIT-NC-06
Description
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
1 500 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre pouvant être utilisé de manière transversale notamment pour des chantiers de rénovation des chaussées existantes, pour des campagnes de mise en conformité, ou encore pour des opérations de travaux routiers plus complexes et importants (telles que des nouvelles voies de liaison ou de déviation, des aménagements de carrefour de type tournes à gauche et giratoires, des créations d'échangeurs ainsi que des réalisations de voies douces), il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique, et en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Il s'agit d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-23 09:00:00 📅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-15 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 360 000 EurosHT. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour tous les lots à 2 400 000 EurosHT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants maximums et estimés de chaque lot et par période sont indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation (RC). Les prestations sont réparties en 2 lots séparés traités par accords-cadres distincts. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'articles 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heures limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 16 juillet 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025.

Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu, tous lots confondus, sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 360 000 EurosHT. Le montant de l'accord-cadre est estimé pour tous les lots à 2 400 000 EurosHT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Les précisions sur les montants maximums et estimés de chaque lot et par période sont indiquées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation (RC). Les prestations sont réparties en 2 lots séparés traités par accords-cadres distincts. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Les modalités sont fixées au CCAP. Les documents de l'accord-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'article 7 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiquées à l'article 9.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 9.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'art. 12 du RC.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 7 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'articles 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heures limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 16 juillet 2025 à 17h00).
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 12 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'article 9.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois d'octobre 2025.

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de demande d'informations complémentaires : au lieu de lire 07/07/2025 à 17:00, lire 15/07/2025 à 17:00. Date limite de réception des offres : au lieu de lire 15/07/2025 à 17:00, lire 22/07/2025 à 17:00. Date d'ouverture : au lieu de lire 16/07/2025 à 09:00, lire 23/07/2025 à 09:00.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-07-09 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Informations complémentaires: au lieu de lire : "les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant , le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception de remise des offres (soit jusqu'au 7 juillet 2025à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit ( de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heures limite fixées pour la remise des offres (soit avant le 9 juillet 2025 à 17h00)"; lire " Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant , le Département au plus tard 7 jours avant les dates et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 15 juillet 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 15 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les dates et heures limites fixées pour la remise des offres (soit avant le 16 juillet 2025 à 17h00)."

Texte à corriger dans l'avis original
Identique à : Texte à corriger dans l'avis original
Nouvelle valeur
Identifiant interne: au lieu de lire :"24-DIT-NC-06", lire "25-DIT-NC-06"
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 22398508-a6c9-4928-90ba-5e2879d54079-01
Source: OJS 2025/S 131-452257 (2025-07-09)

Avis d'attribution de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs a l’installation de signalisations verticales permanentes en produits metalliques
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de fournitures et pose de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégories SP, SD1, SD2, SD3, totems, signalisation spécifique pour voies douces et bornes, …) sur l'ensemble du réseau routier départemental de l’Oise.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 407 298 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 360 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux relatifs à l’installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques sur le secteur Nord-Ouest et Sud-Ouest du département de l’Oise
Informations sur les options
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de travaux pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique : 35 points
Actions mises en oeuvre pour une démarche environnementale : 5 points
Description
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux relatifs à l’installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques sur le secteur Centre, Nord-Est et Sud-Est du département de l’Oise
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

L'accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à -6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250003-110
Date de conclusion du contrat: 2025-11-07 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 153 478 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT AXIMUM SECURITE SAS / AXIMUM INDUSTRIE SAS
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: GROUPEMENT AXIMUM SECURITE SAS (mandataire) / AXIMUM INDUSTRIE SAS (cotraitant)
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum securite sas
Numéro d'enregistrement national: 582 081 782 00507
Adresse postale: ZA du Bois Dion
CS 80030
Code postal: 59162
Commune postale: Ostricourt
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ostricourt@aximum.com 📧
Téléphone: +33 327992174 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Aximum industrie sas
Numéro d'enregistrement national: 383 765 799 00101
Adresse postale: 7 rue Frédéric Chopin
La Croix Blanche
Code postal: 37310
Commune postale: Chambourg sur indre
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: cellule.marches@aximum.com 📧
Téléphone: +33 247911490 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 253 820 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 226 000 016 00403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) tous lots confondus et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale tous lots confondus. La valeur maximale de l’accord-cadre indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum du lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Commune postale: Amiens Cedex 01
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2025/S 236-813108 (2025-12-05)

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