Travaux préliminaires relatifs à la construction d’un groupe scolaire de Passamainty – T32

Ville de Mamoudzou (976)

Travaux préliminaires relatifs à la construction d'un groupe scolaire de Passamainty - T32

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préliminaires relatifs à la construction d’un groupe scolaire de Passamainty – T32
Numéro de référence: 2025DCRE0102
Brève description:
Travaux préliminaires relatifs à la construction d'un groupe scolaire de Passamainty - T32
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écoles primaires 📦
Description
Identifiant interne: 2025DCRE0102-1
Titre: Démolition - Terrassement - VRD
Description du marché: Démolition - Terrassement - VRD
Produits/services: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Passamainty
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
3-Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au regard de la remise du plan assurance environnement (PAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de mamoudzou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Date d'ouverture: 2025-09-05 10:00:00 📅
Lieu: VILLE DE MAMOUDZOU
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: VOIR CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: VOIR LE CCAP
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mamoudzou (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000883700011
Adresse postale: BOULEVARD HALIDI SELEMANI - BP 01
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@mamoudzou.yt 📧
Téléphone: +33 269665510 📞
Fax: +33 269639134 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://portail.chorus-pro.gouv.fr/aife_csm/fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508324 (2025-08-01)
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