Travaux préalables au diagnostic archéologique : défrichement / débroussaillage / déboisement manuels et pose de clôture - Pénétrante d'Aiacciu / Secteur Stiletto - Confina 1 et 2
Collectivité de Corse
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du projet de la "Pénétrante d'Ajaccio, l'INRAP (Institut National de Recherches Archéologiques Préventives) doit réaliser le diagnostic archéologique sur la voie nouvelle entre Caldaniccia et le col du Stiletto. Le présent marché concerne la zone entre le col du Stiletto et la route d'accès au lotissement de la Confina 2. Afin de permettre cette intervention, la Collectivité de Corse fait réaliser les travaux : - débroussaillage et démaquisage / déboisage manuels nécessaire aux fouilles archéologiques, tout en respectant un protocole compatible avec la présence avérée de tortues d'Hermann sur le site, - de mise en défens de l'emprise afin de respecter les obligations environnementales liées au projet et protéger l'espace naturel situé en dehors de l'emprise de la future infrastructure, par la pose de clôtures spécifiques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préalables au diagnostic archéologique : défrichement / débroussaillage / déboisement manuels et pose de clôture - Pénétrante d'Aiacciu / Secteur Stiletto - Confina 1 et 2
Numéro de référence: 2025-3DIP-0299
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du projet de la "Pénétrante d'Ajaccio, l'INRAP (Institut National de...”
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du projet de la "Pénétrante d'Ajaccio, l'INRAP (Institut National de...”
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Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau :...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750577 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Conformément aux...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 58E5CDED-C849-14A6-FEFEEA44FF5388B1
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815935 (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préalables au diagnostic archéologique : défrichement / débroussaillage / déboisement manuels et pose de clôture - Pénétrante d'Aiacciu / Secteur Stiletto - Confina 1 et 2
Numéro de référence: 2025-3DIP-0299
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du projet de la "Pénétrante d'Ajaccio, l'INRAP (Institut National de...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de débroussaillage 📦
Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cadre du projet de la "Pénétrante d'Ajaccio, l'INRAP (Institut National de...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 8 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau :...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495202525 📞
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1750577 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1750577 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Conformément aux...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 58E5CDED-C849-14A6-FEFEEA44FF5388B1
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 237-815935 (2025-12-05)
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