Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2025-2029

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-13	Avis de marché
2025-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour réparations, entretien courant et interventions d'urgence sur le réseau routier départemental pour la période 2025-2029
Numéro de référence: 25SSO002
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum annuel exécuté par l'émission de bons de commande

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 769 178 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Trec - ut ales
Valeur estimée hors TVA: 3052644.76 EUR 💰
Description du marché: TREC - UT ALES 
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Gard
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Trec - ut bagnols
Valeur estimée hors TVA: 2 945 098 EUR 💰
Description du marché: TREC - UT BAGNOLS 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Trec - ut besseges
Valeur estimée hors TVA: 2 771 781 EUR 💰
Description du marché: TREC - UT BESSEGES 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Trec - ut le vigan
Valeur estimée hors TVA: 2193973.32 EUR 💰
Description du marché: TREC - UT LE VIGAN 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Trec - ut vauvert
Valeur estimée hors TVA: 3805681.32 EUR 💰
Description du marché: TREC - UT VAUVERT 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé pour partie sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard, et au moyen d'emprunt(s)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 73496
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1663372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1663372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots. (Cf Rc Art 1.4) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Si les travaux le nécessitent, une période de préparation sera prévue. Sa durée, comprise dans le délai d'exécution du bon de commande concerné, sera alors de 30 jours à compter de la notification du bon de commande. (Cf Ccap Art 9.3.1)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 20A1B4B5-A9FC-EEB7-907D574ED3CB1AB7
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-391244 (2025-06-13)

Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 769 178 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3492677.95 EUR 💰
Description
Description du marché: TREC - UT ALES
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:

TREC - UT BAGNOLS

TREC - UT BESSEGES

TREC - UT LE VIGAN

TREC - UT VAUVERT

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 45200
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Trec - Ut Ales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3492677.95 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 791803.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.r.l. s.e. entreprise michel
Numéro d'enregistrement national: 1663372-1-1-1
Adresse postale: 220 Chemin de Peyrigoux
Code postal: 30140
Commune postale: Bagard
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: entreprise.michel@seemichel.fr 📧
Téléphone: 0466607833 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 726725.75 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1663372-1-2-1
Adresse postale: 166 Route de Beaucaire
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Courrier électronique: arthur.vernier@eiffage.com 📧
Téléphone: 0466282232 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 698 876 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: S.a.s. laupie
Numéro d'enregistrement national: 1663372-1-3-1
Adresse postale: 951 Route de Besseges
Code postal: 30410
Commune postale: Meyrannes
Courrier électronique: contact@laupie.fr 📧

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 390473.8 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: S.A.S. EXPLOITATION ETS René GERMAIN
Numéro d'enregistrement national: 1663372-1-4-1
Adresse postale: Le Mont Du Moulin
Code postal: 30750
Commune postale: Lanuejols
Courrier électronique: info@germain-tp.com 📧

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 884798.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: LAUTIER MOUSSAC Ets BRAJA VESIGNE
Numéro d'enregistrement national: 1663372-1-5-1
Adresse postale: 166 route de Beaucaire-Cs 20001
Code postal: 30190
Commune postale: Moussac
Courrier électronique: lautier@brajavesigne-lm.fr 📧
Téléphone: 0466816187 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 391244-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 3 : 2 Sous-traitants suivants : S.A.R.L. Amiante Cevennes-30100 Alès et S.A.S. E.S.R.-30900 Nîmes

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0AC627C3-938B-A91C-56A911F884548D94
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0AC627DD-0382-0145-2064E3081545545F
Source: OJS 2025/S 202-692770 (2025-10-20)

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