Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202)

SPL ARAC Occitanie

Les travaux décomposés en une tranche ferme et 1 tranche optionnelle consistent en l'extension et la restructuration du site Lycée de la cité scolaire François Mitterrand à Moissac (82) : . Construction d'un nouveau bâtiment 22, à énergie positive, . Restructuration des bâtiments 20 et 21, . Création d'une nouvelle entrée depuis la digue côté Boulevard de Quercy. A titre prévisionnel les travaux devraient commencer au mois de juin 2025 pour la tranche ferme et optionnelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-07.

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché
2025-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la restructuration générale, l'extension et l'accessibilité handicapés au Lycée François Mitterrand à Moissac (Opération n° 50249 - Mandat n°1612RE8202)
Numéro de référence: 50249-Travaux
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: VRD - Voiries et réseaux divers
Valeur estimée hors TVA: 485724.24 EUR 💰
Description du marché:

Terrassements, déposes divers, voieries en enrobés, réseaux (EP, EU, AEP, courants forts et faibles), mobilier urbain, clôtures rigides

Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites 📦
Adresse postale: Cité scolaire François Mitterrand - Boulevard du Lycée
Code postal: 82201
Ville: Moissac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 32 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Demolition / desamiantage / gros oeuvre
Valeur estimée hors TVA: 2 488 800 EUR 💰
Description du marché:

Travaux de désamiantage et démolitions, installations de chantier, terrassements particuliers, fondations, voiles / poteaux / poutres bétons, escaliers et ouvrages divers béton, adaptation des existants

Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Durée de l'accord: 30 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Etancheite fenetre de toit
Valeur estimée hors TVA: 377 434 EUR 💰
Description du marché:

Dépose étanchéité existante, réalisation d'un complexe d'étanchéité sur support béton pour toitures terrasses, avec protection gravillons ou dalles sur plots, couvertines, évacuations EP, fenêtres de toit

Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Menuiseries exterieures aluminium
Valeur estimée hors TVA: 413 490 EUR 💰
Description du marché:

Menuiseries aluminium, avec quincailleries et accessoires, habillages des tableaux, protections solaires en lames horizontales / verticales aluminium

Produits/services supplémentaires: Menuiserie pour la construction 📦
Durée de l'accord: 31 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Facade ite
Valeur estimée hors TVA: 619 214 EUR 💰
Description du marché:

Isolation thermique par l'extérieur sur bâtiment existant, compris travaux préparatoires des façades, finition par enduit organique, couvertines, descentes EP, lasure béton sur ensemble des éléments laissés apparents

Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Serrurerie / brise-soleil / charpente metallique
Valeur estimée hors TVA: 352 845 EUR 💰
Description du marché:

Clôtures portails, portillons, tourniquets, garde-corps, mains courantes, brise soleils en aluminium, grilles diverses, charpente métallique / couverture / flocage pour édicule technique, abri-bus, portes métalliques

Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Platrerie / faux-plafonds / isolation
Valeur estimée hors TVA: 398 389 EUR 💰
Description du marché: Doublage, cloisons de plâtre, faux-plafonds fixes / démontables / extérieurs
Informations complémentaires:

* La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - To1 : 13 375,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Menuiseries interieures bois / plafonds bois / mobilier
Valeur estimée hors TVA: 340 570 EUR 💰
Description du marché:

Portes intérieures bois à peindre, ensembles vitrés, équipements divers et mobilier

Informations complémentaires:

Pse N°1 : plafond en carrelets de bois dans l'espace hall * La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - To1 : 12 900,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Sols durs / faience / sols souples
Valeur estimée hors TVA: 201 094 EUR 💰
Description du marché:

Ragréage / chape, carrelage en grès cérame, faïence, revêtements PVC / textile, protections murales

Informations complémentaires:

* La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - To1 : 8 935,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Electricite / ppv
Valeur estimée hors TVA: 789 800 EUR 💰
Description du marché:

Déposes, raccordement tarif jaune, TGBT, tableaux divisionnaires, distribution, éclairage, éclairage de sécurité, appareillage, alimentations diverses, câblage VDI, vidéophonie, contrôle d'accès, anti-intrusion, vidéosurveillance, sonnerie de cours / PPMS, SSI, GTC, photovoltaïque

Informations complémentaires:

* La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - To1 : 101 000,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Cvc / plomberie
Valeur estimée hors TVA: 1 239 800 EUR 💰
Description du marché:

Déposes, alimentations provisoires, pompes à chaleur, sondes géothermiques, chaudière gaz pour appoint, distribution chauffage / rafraichissement, émetteurs / régulation / compteurs énergétiques, ventilation simple et double flux, distribution ventilation, désenfumage, AEP, production ECS, distribution EF / ECS / EU / EP intérieures, appareils sanitaires, sécurité incendie, commande / régulation / GTC

Informations complémentaires:

* La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - To1 : 17 200,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Plaillasses
Valeur estimée hors TVA: 112 530 EUR 💰
Description du marché: Fourniture et pose de sorbonnes, armoires ventilées et paillasses
Informations complémentaires:

* La valeur estimée de la Tranche Optionnelle 1 pour ce lot est : - To1 : 43 840,00 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Ascenseur
Valeur estimée hors TVA: 45 650 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, pose et mise en service d'un ascenseur 825kg
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:

Travaux d'aménagement paysagers, préparation des sols, plantations, tuteurage, paillage, engazonnement, mobiliers payagers, mobilier urbain

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Peinture nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 120 104 EUR 💰
Description du marché:

Peinture en murs / plafonds, sur support plâtre et béton, peinture de sols / escaliers / réseaux apparents, peinture et vernis intumescent sur ensembles bois, nettoyage OPR, levée de réserves de réception

Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (clause sociale), et des éléments d'exécution à caractère environnemental (clause environnementale)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 67556
Adresse postale: mandataire de la Région Occitanie
Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 55 Avenue Louis Bréguet - Cs 24020
Code postal: 31028
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ouest site
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
Téléphone: 0567727100 📞
Fax: 0562727100 📠
URL: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587199 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587199 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend La Totalite Des Lots Et Des Tranches *Les délais d'exécution de l'ensemble des lots Pour Chacune Des Tranches sont les suivants : -tranche ferme : 32 mois -tranche optionnelle 1 : 12 mois A titre prévisionnel les travaux devraient commencer : -au mois de juin 2025 pour la tranche ferme et optionnelle Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots Pour Chacune Des Tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation. *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Informations complémentaires

*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique, à l'exception des plans, qui pourront être obtenus selon ces modalités dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
*Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme).
Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur.
*Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique
*La valeur totale estimée indiquée ci-dessus comprend La Totalite Des Lots Et Des Tranches
*Les délais d'exécution de l'ensemble des lots Pour Chacune Des Tranches sont les suivants :
-tranche ferme : 32 mois
-tranche optionnelle 1 : 12 mois
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer :
-au mois de juin 2025 pour la tranche ferme et optionnelle
Le délai d'exécution, ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin de chacun des lots Pour Chacune Des Tranches, est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation
La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation.
*Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C110BDED-E2E7-4A4A-CC81CF432FFC6AA0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-090458 (2025-02-07)

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 485724.24 EUR 💰
2 488 800 EUR 💰
377 434 EUR 💰
413 490 EUR 💰
619 214 EUR 💰
352 845 EUR 💰
398 389 EUR 💰
340 570 EUR 💰
201 094 EUR 💰
789 800 EUR 💰
1 239 800 EUR 💰
112 530 EUR 💰
45 650 EUR 💰
130 000 EUR 💰
120 104 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-18 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-18 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 08FA3811-E2EF-402C-DFB283A5A3F5C3D2

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/03/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 18/03/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2dc9e6a0-5d01-4d3a-897c-1c0341e0eebf-01
Source: OJS 2025/S 047-149155 (2025-03-05)

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