Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales
Département du Rhône
Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 700 000 euros HT par an, par lot. La valeur estimée euros HT est pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une période initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-18 | Avis de marché |
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales
Brève description:
“Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes...”
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 573 975 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur voirie sud
Valeur estimée hors TVA: 524 658 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur voirie sud”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Adresse postale: Département du Rhône
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique Note détaillée décrivant précisément l'organisation que le candidat mettra en oeuvre afin de réaliser un chantier type de mise en accessibilité et aménagement d'un arrêt de car en alignement sur chaussée y compris requalification de celle-ci et comprenant les prestations suivantes : - terrassements y compris décapage terre végétale : 50 m3 - démolition chaussée existante : 60 m2 - réalisation couche de forme : 50 m3 - réalisation réseau eaux pluviales sur 25 m (pose tuyau béton Ø500 mm, création grille avaloir et regard de visite) - pose bordure 20x30 : 20 m - couche réglage : 15 m3 - revêtement BB 0/6 : 40 m2 - réfection chaussée : 20 tonnes de grave bitume et 10 tonnes de béton bitumineux. Cette note devra décrire précisément les diverses phases de réalisation des travaux. Elle précisera les modalités d'organisation et de gestion du chantier de sa préparation à sa réalisation. 50 %
Démarches de performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du chantier type, notamment la gestion des ressources naturelles (eau, granulats, etc), la gestion et la valorisation des déchets, etc. 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur voirie ouest
Valeur estimée hors TVA: 524 658 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur voirie ouest”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères identiques au lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur voirie nord
Valeur estimée hors TVA: 524 658 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur voirie nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Afficher plus
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
“211 Démolition par engin mécanique 2322 Terrassement courant en milieu non urbain 2342 Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic 331 Assises...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617847 📞
URL: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Réglementation en vigueur”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 035-111164 (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes départementales
Brève description:
“Travaux pour la mise en accessibilité et sécurisation des points d'arrêt des réseaux de transport en commun et petits aménagements sur routes...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 573 975 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur voirie sud
Valeur estimée hors TVA: 524 658 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur voirie sud”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Adresse postale: Département du Rhône
Code postal: 69000
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique Note détaillée décrivant précisément l'organisation que le candidat mettra en oeuvre afin de réaliser un chantier type de mise en accessibilité et aménagement d'un arrêt de car en alignement sur chaussée y compris requalification de celle-ci et comprenant les prestations suivantes : - terrassements y compris décapage terre végétale : 50 m3 - démolition chaussée existante : 60 m2 - réalisation couche de forme : 50 m3 - réalisation réseau eaux pluviales sur 25 m (pose tuyau béton Ø500 mm, création grille avaloir et regard de visite) - pose bordure 20x30 : 20 m - couche réglage : 15 m3 - revêtement BB 0/6 : 40 m2 - réfection chaussée : 20 tonnes de grave bitume et 10 tonnes de béton bitumineux. Cette note devra décrire précisément les diverses phases de réalisation des travaux. Elle précisera les modalités d'organisation et de gestion du chantier de sa préparation à sa réalisation. 50 %
Démarches de performances environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du chantier type, notamment la gestion des ressources naturelles (eau, granulats, etc), la gestion et la valorisation des déchets, etc. 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur voirie ouest
Valeur estimée hors TVA: 524 658 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur voirie ouest”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères identiques au lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur voirie nord
Valeur estimée hors TVA: 524 658 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur voirie nord”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Afficher plus (1)
“211 Démolition par engin mécanique 2322 Terrassement courant en milieu non urbain 2342 Couches de forme granulaire pour voiries à faible trafic 331 Assises...”
Motif d'exclusion: fraud
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Téléphone: 0472617847 📞
URL: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.rhone.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Réglementation en vigueur”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 035-111164 (2025-02-18)
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 573 975 EUR 💰
Description
524 658 EUR 💰
524 658 EUR 💰
524 658 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a84de83-8f00-47a3-865e-0fada4c477b7-01
Source: OJS 2025/S 042-133927 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 573 975 EUR 💰
Description
524 658 EUR 💰
524 658 EUR 💰
524 658 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-31 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-31 10:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a84de83-8f00-47a3-865e-0fada4c477b7-01
Source: OJS 2025/S 042-133927 (2025-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕