Travaux partiels de dépollution et de curage des bâtiments O et P du site de MEUDON du CNRS.

CNRS Délégation Ile-de-France Villejuif

Les travaux envisagés comprennent : -La dépollution (amiante et plomb) et le curage de la trame Nord-Ouest des bâtiments OP : -Intégralement au niveau 2 -Intégralement au niveau 1 -Partiellement au niveau 0 -La dépollution (amiante et plomb) et le curage de l'édicule situé au niveau 0 de la trame centrale des bâtiments OP -La dépollution (amiante et plomb) et le curage des espaces au-dessus et en dessous de la mezzanine bois, située au niveau 1 de la trame Sud-Est des bâtiments OP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.

Qui ?

• CNRS Délégation Ile-de-France Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux partiels de dépollution et de curage des bâtiments O et P du site de MEUDON du CNRS.
Numéro de référence: IFSEM_2024_17
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux partiels de désamiantage et de traitement du plomb. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes: PSE N°1 : Dépollution partielle de la zone 5.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les travaux envisagés comprennent : -La dépollution (amiante et plomb) de la trame Nord-Ouest des bâtiments OP : -Intégralement au niveau 2 -Intégralement au niveau 1 -Partiellement au niveau 0 -La dépollution (amiante et plomb) de l'édicule situé au niveau 0 de la trame centrale des bâtiments OP -La dépollution (amiante et plomb) des espaces au-dessus et en dessous de la mezzanine bois, située au niveau 1 de la trame Sud-Est des bâtiments OP

Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Adresse postale: Centre national de la recherche scientifique Délégation Ile-de-France MEUDON
1, place Aristide BRIAND
Code postal: 92195
Ville: Meudon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Travaux partiels de curage La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : PSE N°1 : Curage de la zone 5.
Description du marché:

Les travaux envisagés comprennent : -Le curage de la trame Nord-Ouest des bâtiments OP : -Intégralement au niveau 2 -Intégralement au niveau 1 -Partiellement au niveau 0 -Le curage de l'édicule situé au niveau 0 de la trame centrale des bâtiments OP -Le curage des espaces au-dessus et en dessous de la mezzanine bois, située au niveau 1 de la trame Sud-Est des bâtiments OP

Produits/services: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Du fait de la particularité des travaux, il est demandé aux candidats de fournir le certificat mentionné à l'article 1 de l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Cette certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. -Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Amiante : formation sous-section 3 (SS3) du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012. L'attestation de compétence prévue à l'article R. 4412-116 est délivrée par un organisme de formation certifié. -Voir Règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat fournit les informations suivantes : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices clos disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Le candidat fournit les informations suivantes : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; -Une liste des travaux en lien avec l'objet du marché exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Île-de-France Villejuif
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Département: CNRS Délégation Ile de France Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CNRS Délégation Île-de-France Villejuif
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0149583387 📞
URL: https://www.iledefrance-villejuif.cnrs.fr/fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2574691&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2574691&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation fait l'objet d'une visite. Cette visite est obligatoire. Les visites seront organisées les : -Mardi 11/03/2025 14h00 à 16h00 -Jeudi 13/03/2025 14h00 à 16h00 -Mardi 18/03/2025 10h00 à 12h00 -Mercredi 19/03/2025 10h00 à 12h00 La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes : Lot 1 : PSE N°1 : Dépollution partielle de la zone 5. Lot 2 : PSE N°1 : Curage de la zone 5. Les prestations et le chiffrage des PSE N°1 ne sont pas obligatoires. Il peut être passé auprès du titulaire un ou plusieurs marchés de prestations similaires (en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique) pour de(s) future(s) opération(s) de travaux similaire(s) à l'objet de l'opération du présent marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 044-141672 (2025-02-28)

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