TRAVAUX NEUFS ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE ET DES RÉSEAUX

Commune de Chatou

Ce marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de la voirie communale, des voies et des espaces extérieurs des bâtiments et équipements communaux, la rénovation ou l'extension du réseau d'assainissement du domaine privé communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Qui ?

• Commune de Chatou

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs et d'entretien de la voirie et des réseaux
Numéro de référence: MP_1779
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Description
Identifiant interne: MP_1779
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le présent marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché n'est pas divisé en lots en raison de la nature des prestations qui ne peuvent être fractionnées. Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum dans les conditions définies aux articles R.2162-1 à R.2162-5 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le maître d'ouvrage en fonction des besoins dans les limites suivantes : - montant minimum annuel : 200 000 Euros HT - montant maximum annuel 6 000 000 Euros HT Le marché est attribué pour une durée d'un an à compter du 9 août 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre. Qualibat demandé : 1512, 1513 OU 1552 ou équivalent

Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le prix noté sur 60 points: L'addition des différentes notes obtenues permettra d'attribuer à chaque candidat une note sur 60 : - Onglet ENTRETIEN du DQE sur 10 points, La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 10 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. - Onglet PPI du DQE sur 20 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 20 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. - Onglet PROJET sur 30 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 30 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée.

Capacité technique et professionnelle

La valeur technique de l'offre sera notée sur 40: La valeur technique de l'offre (au regard des éléments indiqués dans le Détail Technique de l'Offre) notée sur 40 points et décomposée de la façon suivante : - Les mesures prises dans le cadre de la protection de l'environnement sur 4 points - L'organisation de l'entreprise pour les travaux neufs sur 21 points dont : Etude de cas 1 sur 11 points et Etude de cas 2 sur 10 points - Les travaux en urgence sur 5 points - La programmation annuelle des travaux et le bureau d'études sur 5 points - Gestion des interventions et du patrimoine assistée par un ordinateur sur 5 points

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des travaux est assuré par le budget communal. Pour les travaux d'une durée de moins d'un mois, les paiements seront réalisés sur mémoire définitif par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Pour les travaux d'une durée supérieure à un mois, les paiements seront réalisés mensuellement en fonction de l'avancement de l'exécution des travaux par application des prix unitaires aux quantités effectivement réalisées et acceptées. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R 2191-3 à R 2191-12 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de CHATOU
Numéro d'enregistrement national: 21780146300019
Département: Yvelines
Adresse postale: Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Code postal: 78401
Commune postale: Chatou
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: commandepublique@mairie-chatou.fr 📧
Téléphone: 0134804672 📞
URL: https://www.chatou.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-303253 (2025-05-09)

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