Travaux neufs, de rénovation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore (EP/SLT)

Agglomération Roissy Pays de France

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore sur les voiries d'intérêt communautaire, parking ou autres espaces extérieurs de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France, ainsi que sur le territoire des communes adhérentes. Ce Marché comprend également l'exécution de travaux d'illumination de bâtiments et la mise place de la décoration festive des voiries pour les fêtes et, en particulier, celles de fin d'année pour les communes adhérentes. Chacun de ces établissements publics est maitre d'ouvrage pour les équipements qui le concerne (commande, facturation…). La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle. Le périmètre d'intervention comprend les voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les voiries des communes membres du groupement de commande, les parkings extérieurs gérés par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (sans délégation de service public), cours, allées intérieures des bâtiment intercommunaux, situés sur l'ensemble des 42 communes selon trois secteurs. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Commune d'Épiais-lès-Louvres, - Commune d'Othis, - Commune de Saint-Witz, - Commune de Vaud'Herland, - Commune de Villiers-le-Bel. Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs, de rénovation et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore (EP/SLT)
Numéro de référence: 25001_003
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux d'extension et de modernisation, les travaux de grosses réparations, et les prestations de maintenance et d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse et tricolore sur les voiries d'intérêt communautaire, parking ou autres espaces extérieurs de la Communauté d'Agglomération de Roissy Pays de France, ainsi que sur le territoire des communes adhérentes. Ce Marché comprend également l'exécution de travaux d'illumination de bâtiments et la mise place de la décoration festive des voiries pour les fêtes et, en particulier, celles de fin d'année pour les communes adhérentes.
Chacun de ces établissements publics est maitre d'ouvrage pour les équipements qui le concerne (commande, facturation…).
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle.
Le périmètre d'intervention comprend les voiries d'intérêt communautaire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, les voiries des communes membres du groupement de commande, les parkings extérieurs gérés par la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (sans délégation de service public), cours, allées intérieures des bâtiment intercommunaux, situés sur l'ensemble des 42 communes selon trois secteurs.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles
L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation :
- Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ;
- Commune d'Épiais-lès-Louvres,
- Commune d'Othis,
- Commune de Saint-Witz,
- Commune de Vaud'Herland,
- Commune de Villiers-le-Bel.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la communauté d'agglomération Roissy Pays de France. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement est responsable de l'exécution de l'accord-cadre pour la partie le concernant et en assurera son suivi.
Les prestations sont réparties en 3 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 51 650 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur 1 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien EP/SLT
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux neufs, de rénovation et d'entretien EP/SLT dans le secteur gégraphique 1
Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Ville: Roissy En France
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La publication du prochain avis est prévue au 2e semestre 2028

Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur 2 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien EP/SLT
Valeur estimée hors TVA: 15 290 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux neufs, de rénovation et d'entretien EP/SLT dans le secteur gégraphique 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur 3 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien EP/SLT
Valeur estimée hors TVA: 15 360 000 EUR 💰
Description du marché: Travaux neufs, de rénovation et d'entretien EP/SLT dans le secteur gégraphique 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-18 14:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-18 14:05:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1584480 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1584480 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le marché dispose d'une clause d'insertion par l'activité économique et d'une clause relative aux attentes environnementales du marché. Attribution des lots : Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour tous les lots mais ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot. Si un candidat arrive premier sur deux lots, l'attribution se fera par ordre croissant des lots (par exemple si un candidat est premier sur les lots n°1 et 2, il sera attributaire du lot n°1). Si un candidat arrive premier sur deux lots, l'agglomération redistribuera l'attribution par ordre croissant des offres (par exemple si sur le lot n°2, le candidat arrivant premier est déjà attributaire du lot n°1, alors l'agglomération attribuera le lot n°2 au candidat arrivant deuxième). La maitrise d'oeuvre est assurée par les maitrises d'ouvrages suivantes : - Les voiries d'intérêt communautaire, parking ou autres espaces extérieurs pour les lots n° 1, 2 et 3 : Communauté d'agglomération Roissy Pays de France ; - Les voiries des communes suivantes pour le lot n°1 : Commune de Villiers-le-Bel ; - Les voiries des communes suivantes pour le lot n°2 : Commune d'épiais-lès-Louvres ; Commune de Saint-Witz ; Commune de Vaud'Herland ; - Les voiries des communes suivantes pour le lot n°3 : Commune d'Othis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 2D9899E1-B440-DA95-E0C47249CCAD2BF8
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-032890 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 51 650 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 51 650 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens et organisation des équipes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Délais d'intervention des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Prestations environnementales
Critère de coût (nom): Prix sur la base d'un Dqe masqué
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25001
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Titre: Secteur 1 : travaux neufs, de rénovation et d'entretien Ep/Slt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 650 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 21 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Prunevieille
Numéro d'enregistrement national: 1584480-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Des Ursulines
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao@prunevieille.fr 📧
Téléphone: 0148203631 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 290 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Cegelec paris
Numéro d'enregistrement national: 1584480-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue De L Escouvrier
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: sarcelles@citeos.com 📧
Téléphone: 0139903412 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Batiment industrie reseaux
Numéro d'enregistrement national: 1584480-1-3-1
Adresse postale: 38 Rue Gay Lussac
Code postal: 94430
Commune postale: Chennevieres-Sur-Marne
Région: Val-de-Marne 🏙️
Courrier électronique: dematao@bir-reseaux.com 📧
Téléphone: 0149620271 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 32890-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 20 mai 2025. Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E0C79BFB-E931-35CF-7FE2A1C9D3CA369F
Source: OJS 2025/S 105-357386 (2025-06-02)

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