Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°1-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent marché a pour objet les travaux neufs, de rénovation et d’entretien des voies d’intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également des sites mis à disposition, d’un montant inférieur à 50 000 hors taxes et des opérations sous maîtrise d’œuvre privée. L’annexe n°1 au CCTP permet de visualiser l’étendue géographique des 81 collectivités composant Troyes Champagne Métropole, notamment les 19 communes « centres » suivantes : Troyes (siège), Bréviandes, Buchères, Isle-Aumont, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Les Noës-près-Troyes, Moussey, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Thibault, Torvilliers, Verrières. L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux de compétence intercommunale (hors réseaux gérés par la Direction des Eaux Urbaines et la Régie Assainissement), ainsi que sur le domaine privé de l’Etablissement Public tels que les cours de bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos, ou encore les zones d’activités économiques, les voies vertes. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ; - Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT. Le lot n°2 fera l‘objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation ne concerne que le lot n°1. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme. Dès la survenance d’un besoin pour l’acheteur, ce dernier émettra un bon de commande au titulaire. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation sera fixée dans le bon de commande et débutera à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période. Quant au délai d’exécution des prestations, il sera également fixé au sein du bon de commande et débutera à compter de l’ordre de service de démarrage de ladite période.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-27.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-27	Avis de marché
2026-01-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie - Lot n°1-.
Numéro de référence: M2025-076L1
Brève description:

Brève description

Le présent marché a pour objet les travaux neufs, de rénovation et d’entretien des voies d’intérêts communautaire, du patrimoine de Troyes Champagne Métropole mais également des sites mis à disposition, d’un montant inférieur à 50 000 hors taxes et des opérations sous maîtrise d’œuvre privée.

L’annexe n°1 au CCTP permet de visualiser l’étendue géographique des 81 collectivités composant Troyes Champagne Métropole, notamment les 19 communes « centres » suivantes : Troyes (siège), Bréviandes, Buchères, Isle-Aumont, La Chapelle-Saint-Luc, La Rivière-de-Corps, Les Noës-près-Troyes, Moussey, Pont-Sainte-Marie, Rosières-près-Troyes, Saint-André-les-Vergers, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Parres-aux-Tertres, Sainte-Savine, Saint-Germain, Saint-Thibault, Torvilliers, Verrières.

L’entreprise sera amenée à travailler sur la chaussée et sur son corps ainsi que sur les parties annexes telles que les trottoirs et les réseaux de compétence intercommunale (hors réseaux gérés par la Direction des Eaux Urbaines et la Régie Assainissement), ainsi que sur le domaine privé de l’Etablissement Public tels que les cours de bâtiments publics, les zones de stationnement en enclos, ou encore les zones d’activités économiques, les voies vertes.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
- Lot n°1 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT ;
- Lot n°2 : Travaux neufs, d’entretien et de rénovation de la voirie supérieurs à 50 000 €HT.
Le lot n°2 fera l‘objet d’une consultation ultérieure. La présente consultation ne concerne que le lot n°1.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, le présent marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 3 000 000 € HT sur toute la durée de validité du marché.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.

Dès la survenance d’un besoin pour l’acheteur, ce dernier émettra un bon de commande au titulaire.
Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation sera fixée dans le bon de commande et débutera à compter de la date prescrite dans l’ordre de service de démarrage de ladite période.
Quant au délai d’exécution des prestations, il sera également fixé au sein du bon de commande et débutera à compter de l’ordre de service de démarrage de ladite période.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'entretien routier 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT
Description du marché:

Travaux neufs, d'entretien et de rénovation de la voirie inférieurs à 50 000 € HT

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf article 4-2 du Règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf article 4-2 du règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38270 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38270 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC Les variantes et PSE ne sont pas acceptées dans le cadre du présent marché (articles 3-6 du RC). Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire : - La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés aux prestations (nombre, rôles, tâches, expérience, compétences), sous-critère noté sur 20 points. La qualité et la pertinence des moyens matériels mis en œuvre et de leurs modes d’utilisation afin de répondre aux besoins du maître d’ouvrage (affectation et cadences, méthodologie associée), sous-critère noté sur 20 points. La qualité et la pertinence de la méthodologie utilisée afin de sécuriser les interventions sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès à des commerces et des équipements publics), sous-critère noté sur 40 points. La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit, la poussière, la boue…), sous-critère noté sur 10 points. La qualité et la pertinence du SOGED (schéma d’organisation et de gestion des déchets) décrivant l’organisation et la méthodologie employées par le candidat afin de gérer sa production de déchets résultant des travaux (désignation d’un responsable « déchets », action de sensibilisation du personnel, dispositif de tri adopté, filières d’élimination et de traitement, méthodologie de suivi et de contrôle, etc.), sous-critère noté sur 10 points. - Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total des détails quantitatifs estimatifs (DQE) n°1,2,3 et 4. Il sera additionné le montant total des DQE n°1,2 3 et 4.

Informations complémentaires

Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC

Les variantes et PSE ne sont pas acceptées dans le cadre du présent marché (articles 3-6 du RC).

Critères de jugement des offres pour la sélection du titulaire :

- La valeur technique, notée sur 100 points, pondération 70%, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :
La qualité, la pertinence et l’expertise des moyens humains dédiés aux prestations (nombre, rôles, tâches, expérience, compétences), sous-critère noté sur 20 points.
La qualité et la pertinence des moyens matériels mis en œuvre et de leurs modes d’utilisation afin de répondre aux besoins du maître d’ouvrage (affectation et cadences, méthodologie associée), sous-critère noté sur 20 points.
La qualité et la pertinence de la méthodologie utilisée afin de sécuriser les interventions sur le domaine public (signalisation, protection des ouvriers, protection du public, maintien des accès des riverains, accès à des commerces et des équipements publics), sous-critère noté sur 40 points.
La qualité et la pertinence des mesures environnementales prises lors des interventions (mesures prises pour limiter les nuisances environnementales aux riverains dont le bruit, la poussière, la boue…), sous-critère noté sur 10 points.
La qualité et la pertinence du SOGED (schéma d’organisation et de gestion des déchets) décrivant l’organisation et la méthodologie employées par le candidat afin de gérer sa production de déchets résultant des travaux (désignation d’un responsable « déchets », action de sensibilisation du personnel, dispositif de tri adopté, filières d’élimination et de traitement, méthodologie de suivi et de contrôle, etc.), sous-critère noté sur 10 points.

- Le prix des prestations, noté sur 100, pondération 30%, jugé au regard du montant total des détails quantitatifs estimatifs (DQE) n°1,2,3 et 4.

Il sera additionné le montant total des DQE n°1,2 3 et 4.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 231-793559 (2025-11-27)

Avis de marché (2026-01-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 17:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Changement de la date limite de remise des plis
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres a été repoussée au 16 janvier 2026 à 17h00.
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff9dea01-dda5-4e96-8e67-a5753e54deb0-01
Source: OJS 2026/S 006-014208 (2026-01-07)

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