Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux nécessaires à l'aménagement, la réfection et l'entretien de la voirie et des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole, répartis en 9 lots géographiques et quatre lots techniques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordonnateur du groupement) - Ville de Montpellier Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 164 400 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et maintenance de voirie
Numéro de référence: G4D0111EP
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux nécessaires à l'aménagement, la réfection et l'entretien de la voirie et des espaces...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux nécessaires à l'aménagement, la réfection et l'entretien de la voirie et des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole, répartis en 9 lots géographiques et quatre lots techniques. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Montpellier Méditerranée Métropole (coordonnateur du groupement) - Ville de Montpellier Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs mentionnés au RC sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum), pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 164 400 000 euro(s) H.T. La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 3 fois 1 an. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦
Valeur estimée hors TVA: 164 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣
Description du marché:
“Pôle Plaine Ouest”
Informations complémentaires:
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr....”
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
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Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2026, 2027 et 2028” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôle Piémonts et Garrigues” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pôle Vallée du Lez” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Pôle Cadoule et Bérange” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Pôle Littoral” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Pôle Quartiers Croix d'Argent, Près d'Arènes et Port Marianne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Pôle Quartiers Montpellier Centre 1, 3 et 4” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Pôle Quartiers Mosson et Cévennes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pôle Quartiers Hôpitaux Facultés et Montpellier Centre 2” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Asphalte coulé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fabrication et mise en oeuvre d'enrobés et enduit superficiel d'usure sur les voiries Métropolitaines” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Techniques alternatives d'entretien des voiries : pontage de fissures, enrobe projeté, réparation par thermoréparation, grenaillage de chaussée et point-a-temps”
Description du marché
Techniques alternatives d'entretien des voiries : pontage de fissures, enrobe projeté, réparation par thermoréparation, grenaillage de chaussée et point-a-temps
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Réfection de tranchées” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles (dans le Dc2)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront disposer au minimum d'une qualification de la nomenclature Fntp par sous chapitre : Lots 1 à 9 : 34 Chaussées urbaines - Voiries...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats devront disposer au minimum d'une qualification de la nomenclature Fntp par sous chapitre : Lots 1 à 9 : 34 Chaussées urbaines - Voiries urbaines, lotissements avec gestion piétonne, avec bordures et caniveaux, pistes cyclables 341 Assises de chaussées 342 Revêtements en matériaux enrobés 345 Pavés et dalles 346 Pose de bordures, chainettes et caniveaux 37 équipements de la route 375 Mise en place et exploitation de balisage
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière n'est prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget général des membres du groupement de commande, Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Montpellier. La date de début de la période initiale indiquée au 5.1.3 est indicative
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr....”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Variante interdite. Concernant les lots 1 à 9, Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots cf dispositions du Rc. Les lots 10, 11, 12 et 13 n'ont pas de règle de limitation du nombre maximal de lots attribués
Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8516D5BE-FD3E-05A0-C3DCABBFA4D80A59
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8516D5CC-9168-E842-EBA741FA5CC091BC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-324496 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 164 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 76F546FF-A0D3-7DE0-5D461FBA88EB17E2
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 76F54721-C120-37F2-1D3D86B7856CB3A3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 04/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 04/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 098-331209 (2025-05-21)
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 164 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2E248FE-090D-D05F-F0B226B3A4592954
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: F2E2490D-F5C4-447F-743EA43003A38742
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.9 Critères de sélection (Lot 11): Au lieu de "324 Enduits superficiels 325 Enrobés mis en oeuvre à froid", lire "334 Enduits superficiels 335 Enrobés...”
Texte
5.1.9 Critères de sélection (Lot 11): Au lieu de "324 Enduits superficiels 325 Enrobés mis en oeuvre à froid", lire "334 Enduits superficiels 335 Enrobés mis en oeuvre à froid"
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Source: OJS 2025/S 116-396867 (2025-06-17)
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 164 400 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E9D99EAA-C96B-D8B7-4818F51E4863039E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: E9D99EB9-E4C4-993F-E729D4C52234A66F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 04/07/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/07/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 15/07/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 122-419859 (2025-06-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 164 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: G4d0111epa
Date de conclusion du contrat: 2026-02-02 📅
Titre: Pôle Plaine Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage route grand sud est languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-1-1
Adresse postale: Rn 113
Code postal: 34430
Commune postale: Saint-Jean-De-Vedas
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.giudicelli@eiffage.com📧
Téléphone: 0467421960📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia languedoc roussillon
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-2-1
Adresse postale: Rue De Lodeve
Code postal: 34990
Commune postale: Juvignac
Courrier électronique: be.juivignac@eurovia.com📧
Téléphone: 0467753680📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des travaux publics du sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-3-1
Adresse postale: 954 Che Du Guillaumant
Code postal: 34120
Commune postale: Lezignan-La-Cebe
Courrier électronique: contact@brajavesigne-tpso.fr📧
Téléphone: 0467904000📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 14 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas saint jean de vedas
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-5-1
Adresse postale: Zi De La Lauze
Courrier électronique: etudes.eh2021@colas.com📧
Téléphone: 0467072900📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise malet
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-6-1
Adresse postale: La Louvade
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Courrier électronique: montpellier.malet@spiebatignolles.fr📧
Téléphone: 0467292550📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 18 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Razel-bec
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-7-1
Adresse postale: 1111 Av Justin Bec
Code postal: 34680
Commune postale: Saint Georges D'Orques
Téléphone: 0467101010📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-8-1
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-9-1
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-10-1
Adresse postale: Rte De Jacou
Code postal: 34920
Commune postale: Le Cres
Courrier électronique: agence.montpellier@astengroup.com📧
Téléphone: 0467578500📞
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Neovia
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-12-1
Adresse postale: 4 Rue De La Butte Au Berger
Code postal: 91220
Commune postale: Le Plessis-Pate
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: p.laplanche@neovia-tp.fr📧
Téléphone: 01 64 98 16 60📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1649516-1-13-1
“Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental.
Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Pour le lot 1: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 249 856.95 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 2: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 069 870.60 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 3: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 153 334.50 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 4: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 205 322.67 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 5: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 866 835.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 500 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 6: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 990 610.44 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 800 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 7: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 530 453.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 600 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 8: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 281 766.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 300 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 9: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 011 417.06 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 800 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 10: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 638 150.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 1 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 11: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 894 718.45 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 4 000 000.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 12: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 104 864.68 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 800 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Pour le lot 13: Le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 57 650.00 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues, soit 4 ans.
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9E158088-9D04-0AD0-D01CF0F6D62F44A6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9E1580B2-0CAF-AF55-9CE88D330CEED4CA
Source: OJS 2026/S 029-098818 (2026-02-09)