Il s'agit de travaux relatifs à : - la création, l'aménagement et la requalification des voiries : travaux du lot 1 ; - l'entretien et la réfection des voiries : travaux du lot 2. Ces travaux concernent les sites communautaires, les voiries, les voies cyclables et les voies vertes d'intérêt communautaire identifiées dans le schéma directeur routier et cyclable de l'Agglomération en cours de mise à jour ainsi que les voiries situées à l'intérieur des Parcs d'Activités Économiques (PAE) communautaires. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 240 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 14 000 000,00 Euro(s) H.T. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et toutes les reconductions). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux et entretien des voiries d'intérêt communautaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Numéro de référence: 25FT-CP-0047-C
Brève description:
“Il s'agit de travaux relatifs à :
- la création, l'aménagement et la requalification des voiries : travaux du lot 1 ;
- l'entretien et la réfection des...”
Brève description
Il s'agit de travaux relatifs à :
- la création, l'aménagement et la requalification des voiries : travaux du lot 1 ;
- l'entretien et la réfection des voiries : travaux du lot 2.
Ces travaux concernent les sites communautaires, les voiries, les voies cyclables et les voies vertes d'intérêt communautaire identifiées dans le schéma directeur routier et cyclable de l'Agglomération en cours de mise à jour ainsi que les voiries situées à l'intérieur des Parcs d'Activités Économiques (PAE) communautaires.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 240 000,00 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 14 000 000,00 Euro(s) H.T.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et toutes les reconductions).
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Les travaux prévus au lot 1 comprennent la création, l'aménagement et la requalification des voiries.Montant HT minimum du lot pour la durée totale du...”
Description du marché
Les travaux prévus au lot 1 comprennent la création, l'aménagement et la requalification des voiries.Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(s) H.T
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché multi attributaire (2 titulaires maximum). Voir le Ccap pour les conditions de passation des bons de commandes”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Calendrier non connu à ce stade” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les travaux prévus au lot 2 comprennent l'entretien et la réfection des voiries.Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T”
Description du marché
Les travaux prévus au lot 2 comprennent l'entretien et la réfection des voiries.Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-17 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit pour le lot 1 uniquement le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le...”
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Le mémoire technique sera contractuel.
Le lot 1 est un lot multi-attributaires (plusieurs titulaires) (2 maximum - sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) dont les modalités de répartition des bons de commande sont définies au Ccap. L'autre lot est monoattributaire (1 seul titulaire).
Durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter de la notification. Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Délais d'exécution fixés au bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: F2ACFCB3-E320-1484-76636921D8739E0A
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 116-395880 (2025-06-17)
Avis d'attribution de marché (2025-09-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025277-1
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Titre: Travaux de voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe des travaux publics du sud ouest
Numéro d'enregistrement national: 1665515-1-1-1
Adresse postale: 954 Che Du Guillaumant
Code postal: 34120
Commune postale: Lezignan-La-Cebe
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1665515-1-2-1
“Date de signature des contrats : 22/09/2025
Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public.
Contact : Commande Publique : 04 67 01 68 68” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A7540442-DE2D-96B6-0D98CBACD70F7CA1
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par un avis indiquant les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. (cf. renseignements complémentaires)
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat
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Source: OJS 2025/S 184-628782 (2025-09-23)