Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)
Communauté d'agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2026-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisée en 5 sous-critères pondérés)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-La-Vallee Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: contact@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925490?orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925490?orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764197 (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)
Numéro de référence:
25121
Brève description:
Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de désamiantage 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25121
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Relance du lot 7 déclaré sans suite lors d'une précédente consultation Accord-cadre passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 € HT
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (divisée en 5 sous-critères pondérés)
Critère de qualité (pondération): 50.00
Prix ✅
Prix (pondération): 50.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des règles et critères:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres A ce titre il est attendu toute certification basée sur la norme NF X 46-010
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
20005795800015
Adresse postale: 5 Cours de l'Arche Guédon à Torcy
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-La-Vallee Cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la Commande et des Achats Publics
Courrier électronique: contact@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925490?orgAcronyme=a8a 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925490?orgAcronyme=a8a 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 222-764197 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25121 – Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne (77)
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite, par période d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe amiante demolition
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Nom: Klc environnement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Nom: Sodacen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 106-383401 (2026-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25121 – Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)
Numéro de référence:
2500050
Brève description:
25121 – Travaux, entretien et maintenance dans les bâtiments intercommunaux de la CAPVM – Relance du lot 7 : désamiantage (sous-section 3)
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
0
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires (3 titulaires au maximum) à bons de commande et à marchés subséquents, selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT par période de 12 mois, soit 1 400 000 euros sur la durée totale du marché (comprenant bons de commande et marchés subséquents).
Afficher plus
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite, par période d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026T05281
Date de conclusion du contrat: 2026-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de AXE AMIANTE DEMOLITION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Axe amiante demolition
Numéro d'enregistrement national:
904142304
Code postal: 94450
Commune postale: Limeil-brevannes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de KLC ENVIRONNEMENT
Nom: Klc environnement
Numéro d'enregistrement national:
811960277
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Région: Val-d’Oise 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Offre pour le lot 0 de SODACEN
Nom: Sodacen
Numéro d'enregistrement national:
533308599
Code postal: 59860
Commune postale: Bruay sur l'escaut
Région: Nord 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177550000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17750111101177
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché ; Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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