Le présent marché a pour objet sur l'ensemble de l'OIN Nanterre, la réalisation de travaux : - De maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. sur surfaces diverses horizontales et verticales) ; - Traitement des bétons et aciers ; - Réalisation d'ouvrages en maçonnerie et béton armé de tout type ; - Réalisation de caniveaux ou canalisations d'évacuation des eaux surfaciques et enterrées y compris émergences ; - Sécurisation de site en renforcement structurel et surfacique ; - Fourniture et pose de terres végétales compatibles à l'usage ; - Terrassement, fourniture et pose de canalisations et équipements pour l'extension du réseau de chaleur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-18.
Avis de marché (2025-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux divers de maçonnerie, génie civil et prestations diverses aux travaux sur les territoires de l'OIN de Nanterre et la Garenne Colombes.
Numéro de référence: 2025 00035
Brève description:
Le présent marché a pour objet sur l'ensemble de l'OIN Nanterre, la réalisation de travaux :
- De maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. sur surfaces diverses horizontales et verticales) ;
- Traitement des bétons et aciers ;
- Réalisation d'ouvrages en maçonnerie et béton armé de tout type ;
- Réalisation de caniveaux ou canalisations d'évacuation des eaux surfaciques et enterrées y compris émergences ;
- Sécurisation de site en renforcement structurel et surfacique ;
- Fourniture et pose de terres végétales compatibles à l'usage ;
- Terrassement, fourniture et pose de canalisations et équipements pour l'extension du réseau de chaleur
Le présent marché a pour objet sur l'ensemble de l'OIN Nanterre, la réalisation de travaux :
- De maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. sur surfaces diverses horizontales et verticales) ;
- Traitement des bétons et aciers ;
- Réalisation d'ouvrages en maçonnerie et béton armé de tout type ;
- Réalisation de caniveaux ou canalisations d'évacuation des eaux surfaciques et enterrées y compris émergences ;
- Sécurisation de site en renforcement structurel et surfacique ;
- Fourniture et pose de terres végétales compatibles à l'usage ;
- Terrassement, fourniture et pose de canalisations et équipements pour l'extension du réseau de chaleur
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025 00035
Titre: Marché n° 2025 0035
Travaux divers de maçonnerie, génie civil et prestations diverses aux travaux sur les territoires de l'OIN de Nanterre et la Garenne Colombes.
Description du marché:
Le présent marché a pour objet sur l'ensemble de l'OIN Nanterre, la réalisation de travaux :
- De maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. sur surfaces diverses horizontales et verticales) ;
- Traitement des bétons et aciers ;
- Réalisation d'ouvrages en maçonnerie et béton armé de tout type ;
- Réalisation de caniveaux ou canalisations d'évacuation des eaux surfaciques et enterrées y compris émergences ;
- Sécurisation de site en renforcement structurel et surfacique ;
- Fourniture et pose de terres végétales compatibles à l'usage ;
- Terrassement, fourniture et pose de canalisations et équipements pour l'extension du réseau de chaleur
Le présent marché a pour objet sur l'ensemble de l'OIN Nanterre, la réalisation de travaux :
- De maçonnerie (création, entretien, réparation, etc. sur surfaces diverses horizontales et verticales) ;
- Traitement des bétons et aciers ;
- Réalisation d'ouvrages en maçonnerie et béton armé de tout type ;
- Réalisation de caniveaux ou canalisations d'évacuation des eaux surfaciques et enterrées y compris émergences ;
- Sécurisation de site en renforcement structurel et surfacique ;
- Fourniture et pose de terres végétales compatibles à l'usage ;
- Terrassement, fourniture et pose de canalisations et équipements pour l'extension du réseau de chaleur
Informations complémentaires:
Cette consultation ne comporte aucune prestation réservée visée aux articles R2113-7 et R2113-8 du code de la commande publique. Le CCAP précise le dispositif d'insertion mis en place dans le marché et les obligations imposées au titulaire.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Adresse postale: Coeur Défense Tour B
110 Esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Ville: Paris la Défense
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
🏙️
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché ne comporte pas de tranches optionnelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ce critère est noté sur 40 points et sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique du soumissionnaire. Le sous-détail de notation est indiqué au RC.
Le sous-critère n°4 contient une note éliminatoire.
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001 Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 3 millions d'euros H.T sur toute la durée du marché.
Le marché constitue un seul et unique lot dont les prestations sont indissociables.
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché n'est pas reconductible.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu à prix unitaires tels que renseignés au Bordereau Des Prix Unitaires (B.P.U), sans minimum avec un maximum de 3 millions d'euros H.T sur toute la durée du marché.
Le marché constitue un seul et unique lot dont les prestations sont indissociables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-22 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Référence professionnelle et capacité technique: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums).
Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
- L'ensemble des certifications suivantes, ou références équivalentes : Qualibat 2141 ou certifications et / ou références équivalentes.
• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.
• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Liste et brève description des critères de sélection
Référence professionnelle et capacité technique: - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel titres d'études et professionnels du et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (comportant l'indication des de conduite des prestations de même nature que celles du présent marché) ;
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Liste des principales références en rapport avec l'objet du marché fournies au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. La réalisation des travaux est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux candidats la production de certificats établis par des organismes indépendants, et attestant leur capacité à exécuter le marché. A défaut, des références de projets similaires réalisés au cours des 5 dernières années peuvent être fournies (5 références maximums).
Elles pourront servir à pallier l'absence de la qualification demandée. La mise en oeuvre de cette qualification doit être explicitée dans les références présentées. Le montant, la date, le résumé des travaux et le destinataire public ou privé seront également mentionnés ;
- L'ensemble des certifications suivantes, ou références équivalentes : Qualibat 2141 ou certifications et / ou références équivalentes.
• Capacités professionnelles : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter les certifications ou à défaut une liste de références équivalentes chiffrées de moins de cinq ans pour des prestations d'importance et de nature similaires.
• Capacités techniques : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra être doté d'un personnel suffisant pour exécuter les prestations objet du marché.
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité) ;
• Capacités financières : le candidat (entreprise individuelle ou groupement solidaire ou groupement conjoint) devra présenter un chiffre d'affaires suffisant pour exécuter les prestations objet du marché. Ce niveau de capacité sera apprécié au regard des indications relatives aux chiffres d'affaires fournis dans le DC2 ou dans un document annexé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Dispositions indiquées au RC.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_C783WhIgfF
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par le soumissionnaire au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par le soumissionnaire, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Département: Val-d'Oise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 079-261176 (2025-04-18)